Dominique Schnapper, sociologue, a été membre du Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.
Elle a publié Une sociologue au Conseil constitutionnel NRF Essais Gallimard (Mars 2010)
Un gouvernement des juges ?
Dominique Schnapper, sociologue, a été membre du Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.
Elle a publié Une sociologue au Conseil constitutionnel NRF Essais Gallimard (Mars 2010)
Un gouvernement des juges ?
Mai 2010
Edouard Husson (*)
Les résultats des élections au Bundestag de septembre 2009 contiennent des éléments importants pour comprendre la situation de l’Allemagne vingt ans après sa réunification. Ce ne fut pas une victoire pour la CDU (la démocratie chrétienne), mais ce fut une lourde défaite pour le SPD (le parti social-démocrate).
Angela Merkel est redevenue chancelier, mais elle n’en préside pas moins à un déclin historique de la démocratie chrétienne, de la même façon que François Mitterrand a présidé au déclin du parti socialiste français. La CDU a obtenu 33 % des suffrages exprimés. Il faut se souvenir que jusqu’à la fin des années 80, elle se situait au-dessus des 45 % des votants. Le résultat le plus significatif est celui de ses alliés chrétiens-sociaux de la CSU en Bavière : 41 %, alors qu’ils étaient, il y a encore huit ans, à 57 ou 58 %. Ce sont les deuxièmes grands perdants de ce scrutin après le SPD. Globalement, nous sommes devant un processus de lente érosion de l’électorat démocrate-chrétien.
Avec un score de 23 % avec une participation électorale de 70 %, soit moins de 20% des inscrits, ce fut, pour le SPD, un cataclysme. En fait, 4 à 5 % des électeurs qui auraient dû voter pour lui se sont abstenus. Une abstention totale de 30 % est tout à fait étonnante dans l’histoire récente de l’Allemagne qui traditionnellement vote davantage que les autres pays européens. La première cause de la défaite du SPD, c’est qu’une partie de ses électeurs ne sont pas allés voter et que, parmi ceux qui l’ont fait, une petite fraction s’est reportée sur le Parti de Gauche Die Linke.
Cette défaite du SPD est sans équivalent dans l’histoire contemporaine du pays. Ce parti, fondé à la fin des années 1860, a accompagné la réalisation de l’unité nationale dans le cadre du Reich bismarckien et son implantation a suivi les progrès de la participation électorale. En 1878, 50% seulement du corps électoral a pris part au vote pour les premières élections au Reichstag dans le cadre de l’Allemagne unifiée. En 1912, cette participation est passée à 86%. Entre temps, le score du SPD est monté de 4 à 5% à 26% des voix. Le SPD a été le parti qui a développé une conscience nationale allemande démocratique. C’est le seul à l’avoir fait. En effet les partis de droite dans le Reich bismarckien avaient une idée assez archaïque de ce qu’était une nation. Pour eux, cette notion était d’abord dynastique ; elle était celle imposée par Bismarck et se limitait au nationalisme au sens d’aspiration à l’unité nationale.
Le SPD s’est opposé à Bismarck et aux gouvernements qui ont suivi dans le cadre des institutions mais, en même temps, il a forgé chez ses électeurs un sentiment national démocratique qui, malheureusement, a été ébranlé par la Première guerre mondiale et n’a pas pu s’épanouir sous la République de Weimar. Après 1945, le SPD a été le gardien de l’idée de nation allemande avec la perspective de réaliser un jour l’unité nationale démocratique. C’est ce qui explique la réaction de Willy Brandt, qui a surpris tout le monde au moment de la chute du mur : contre l’avis d’une partie du SPD, il a décidé de soutenir Helmut Kohl dans le processus de réunification. Dans un premier temps, le SPD s’est mieux adapté que la CDU et il a d’avantage profité de la réunification. Certes, celle-ci a gagné les premières élections qui l’ont suivie que parce que Kohl, d’une façon assez démagogique a offert l’unité monétaire « mark pour mark » aux Allemands de l’Est qui se sont prononcés en sa faveur lors du premier scrutin. Mais ce fut un feu de paille et on a vu ensuite une baisse régulière des résultats de la CDU dans les Länder de l’Est. Jusqu’en 2002, on a assisté à une montée en puissance du SPD. Celui-ci est parvenu à constituer une majorité de gauche parce que l’apport de l’Allemagne de l’Est a changé la donne. Gerhard Schröder a gagné en 2002 sur le thème du pacifisme parce qu’avec la réunification l’Allemagne est devenue pacifiste, ce qu’elle n’était pas encore dans l’ancienne République fédérale.
Aujourd’hui, les deux grands partis politiques allemands, ceux qu’on appelait les Volksparteien (les « partis populaires », recoupant toutes les classes sociales), qui avaient réussi à faire émerger une société égalitaire après 1945 et à rassembler une société allemande très déstructurée par deux guerres mondiales et le national-socialisme, représentent moins de la moitié du corps électoral. Ce qui signifie qu’ils ne sont plus des forces d’intégration.
Arrêtons-nous sur la signification des 30 % d’abstention. Si on regarde les chiffres de près, on s’aperçoit que plus la classe de revenus est faible, plus le taux d’abstention est élevé. Les cinq partis politiques en sont à se disputer la partie la plus nantie du corps électoral. Ce qui explique, d’ailleurs, la relative stagnation des Verts : ils peuvent difficilement dépasser les 8 à 10 % parce qu’il s’agit de la « gauche bobo », donc d’un corps électoral sociologiquement limité. Die Linke a indéniablement profité du déclin du SPD, mais la proportion d’ouvriers qui vote pour ce parti est relativement faible. Il a du mal à s’implanter, malgré ses résultats en Sarre, dans la partie ouest du pays, parce que ses cadres sont d’anciens militants d’extrême gauche des années soixante-dix, incapables de faire face à la désindustrialisation, aux délocalisations et autres difficultés économiques et sociales. Or, ce sont ces questions qui préoccupent l’électeur allemand qui ne veut plus voter SPD. Car le phénomène majeur de ces vingt dernières années, c’est la désindustrialisation massive de l’Allemagne en termes d’emplois. Elle continue à être une grande nation industrielle, mais c’est parce que ses entreprises ont délocalisé la production des composants, ne gardant sur le territoire que les chaînes de montage et d’assemblage qui sortent des produits sur lesquels on colle l’étiquette « Made in Germany » — ce qui permet encore, pour l´instant, de les vendre plus cher que les produits équivalents d´autres pays. Cela explique, entre autres, les résultats spectaculaires de l’Allemagne à l’exportation jusqu’à l’éclatement de la crise.
Aujourd’hui, le pays connaît d’importants problèmes sociaux. Il a deux ans, le SPD a fait réaliser une étude qui démontrait qu’outre les 10 à 15 % d’abstentions incompressibles, 8 à 15 % du corps électoral avaient le sentiment d’être déclassés ou d’être menacés par un déclassement immédiat. Avec vingt ans de retard sur les autres pays d’Europe, l’Allemagne entre, à son tour dans une crise sociale. Si on veut comprendre où en est son tissu social, on peut prendre la France juste après la réélection de François Mitterrand, quelques années après qu’on y avait vu apparaître la nouvelle pauvreté. On ne parle pas encore Outre-Rhin de fracture sociale, mais elle est bien là. Ainsi, il y cinq ans, on constatait qu’un enfant sur sept grandissait dans une famille vivant en dessous du seuil de pauvreté. Aujourd’hui, on estime que c’est un enfant sur cinq.
À cette rupture sociale toujours plus affirmée s’ajoute une dynamique démographique très faible et le fait que ce sont — comme dans la France de la fin du XIXe siècle — les classes populaires qui ont le plus d’enfants. Globalement, 20 % des enfants appartiennent à des familles qui ne peuvent leur assurer l’accès à une éducation adaptée à l’économie contemporaine et de demain.
Il faut avoir cette situation en tête pour comprendre les résultats des élections de septembre 2009. La CDU n’avait pas plus de réponses que le SPD, mais, en plus, ce dernier n’a pas été capable de tenir un discours convaincant aux couches populaires inquiètes. Gerhard Schröder savait le faire. Il avait un talent extraordinaire pour expliquer qu’il aimait l’ouvrier allemand, qu’il se battait pour le maintien des sites industriels dans le pays. Il le disait avec une telle force de conviction qu’il réussissait à sauver électoralement son parti, même si c’était de plus en plus difficile. Ses successeurs sont des bureaucrates issus de l’appareil du parti qui n’exercent aucune force d’attraction sur l’électorat. Le SPD reste encore un peu un parti de classes moyennes, mais il est incapable de parler à ce qui a été sa base historique, à savoir le monde ouvrier allemand.
Quant à la CDU, il est probable qu’elle a pour destin d’accompagner le déclin du système politique inventé, dans les années cinquante, par Konrad Adenauer et ses opposants du SPD. Il ne faut s’attendre à aucune force de renouvellement de sa part, d’autant que c’est un parti dont les responsables régionaux sont très puissants et qu’on va, dans les années qui viennent, assister à leur montée en puissance au détriment de l’autorité d’Angela Merkel.
On va vers un éclatement du corps électoral, un éparpillement des voix qui aura un impact certain sur la vie politique allemande. Ce phénomène a été perçu depuis les élections législatives de 2005, mais il a été camouflé par la grande coalition CDU/CSU-SPD, Chacun des trois partis qui se situe derrière la CDU et le SPD ne peut rassembler de façon durable plus de 15 % des suffrages. Il est peu probable que les Verts aillent au-delà de 12 %.
Pour que Die Linke arrive à un score de 14 à 15 %, il faudrait qu’elle se dote d’un chef politique inspiré qui sache trouver les mots pour rassembler un électorat populaire en désarroi. De plus, Die Linke est à l’image de la démographie allemande. C’est un parti pour lequel on vote d’autant plus qu’on est âgé. D’ailleurs, ses gros bataillons se trouvent dans les Länder de l’est parmi une population d’un âge certain qui a — tout est relatif — une certaine nostalgie de l’ancien régime communiste.
Le FDP (parti libéral démocrate) a largement profité de l’affaiblissement de la CDU : beaucoup d’Allemands ont voté pour lui parce qu’ils estimaient qu’Angela Merkel était trop à gauche. On trouve en Allemagne autour de 15 % du corps électoral qui n’accepte pas les déficits publics, la politique de relance et qui tient toujours à l’ordolibéralisme [1]. On peut prévoir le déclin du FDP puisque, faisant partie de la coalition gouvernementale, il cautionne une politique que son électorat juge être celle du désordre économique et du désordre budgétaire.
L’Allemagne se dirige donc vers une instabilité politique croissante, mais avec une différence avec la France : l’absence de l’extrême droite. Et cela pour une double raison. À l’Ouest le rejet du nazisme est très profond dans la population et tout ce qui peut s’approcher d’un discours d’extrême droite est, d’emblée, disqualifié. À l’Est, l’égalitarisme du régime communiste est resté profondément ancré dans les mentalités et, comme un discours d’extrême droite se fonde forcément sur l’affirmation d’une forme d’inégalité entre les hommes, il y a peu de chance qu’il prenne, si ce n’est dans des groupuscules néonazis qui ne concernent qu’une minorité de jeunes gens tout à fait perdus parce qu’ils n’ont pas eu les moyens de passer à l’Ouest pour y chercher un emploi.
L’Allemagne, telle que je la perçois, nous emmène donc loin du débat qui s’est déroulé en France au lendemain de la chute du mur de Berlin et durant les premières années qui ont suivi la réunification allemande On a, alors, assisté à une floraison d’ouvrages tous plus alarmistes les uns que les autres : « Du premier au quatrième Reich », « Le retour de Bismarck », « La nouvelle puissance allemande »… Leurs auteurs puisaient à de bonnes sources, en tout cas littéraires. On relisait l’historien Jacques Bainville (1879-1936), ainsi qu’un certain nombre de germanistes de la fin du XIXe siècle et on se persuadait que la France n’a pas fait ce qu’il fallait en 1989-1990 quand François Mitterrand ne s’est pas opposé à la réunification, alors qu’il a eu des velléités de le faire. Je me souviens des débats auxquels j’ai participé sur ce sujet : il en ressortait clairement une idée assez ancrée, empreinte d’un peu de germanophobie, que l’Allemagne, ayant réussi sa réunification, affirmerait de plus en plus sa puissance en Europe.
Force est de constater, vingt ans après la chute du mur, qu’elle est indéniablement une puissance économique mondiale, mais elle n’a pas irrémédiablement distancé la France. En 1989, notre PIB représentait 70 % de celui de l’Allemagne. Aujourd’hui 78 %. Il faut donc relativiser les discours d’alors sur la montée en puissance de ce pays.
Le premier phénomène qui aurait dû frapper les observateurs de l’époque, c’est sa grande faiblesse démographique. Cette faiblesse a été aggravée par la réunification. La dureté de la transition économique — on devrait dire l’absence de transition — y a fait immédiatement chuter la natalité, une fois passée l’euphorie provoquée par la distribution d’un pouvoir d’achat qui ne correspondait pas aux vraies capacités de production des nouveaux Länder. À tel point, qu’il y a une dizaine d’années, ces deniers constituaient la région du monde ayant le plus faible taux de natalité : 0,8 à 0,9 enfants par femme en âge de procréer. Depuis, la situation s’est un peu améliorée. L’Est se trouve à peu près au même niveau que l’Ouest : 1,2 à 1,4 enfants par femme en âge de procréer. Malgré une population moindre, la France compte chaque année, en nombre absolu, plus de naissances que l’Allemagne.
Tout cela signifie que ce pays se trouve face à un certain nombre de questions autrement plus ardues à résoudre que celle du financement des retraites. À commencer par la perspective d’un effondrement de ses capacités créatrices en matière de technologies, d’inventions industrielles, de créations artistiques. Elle va aussi se trouver devant le problème quasi insoluble de ses immigrés de plus en plus nombreux face à un corps social de moins en moins à même de les intégrer parce que, vieillissant, il n’aura pas le dynamisme et l´optimisme qui permettraient de les assimiler.
Il faut, de même, s’interroger sur la place de l’Allemagne dans son environnement géographique, puisque son problème démographique est partagé par l’ensemble de l’Europe centrale et orientale, et de façon encore plus catastrophique en Russie. Or, depuis une quinzaine d’années, l’Allemagne a investi tout ce qui lui restait de ressources économiques et industrielles pour bâtir des liens extrêmement étroits avec ces pays. Avec une population vieillissante et en réduction, ils vont représenter un marché de consommation de plus en plus étroit et leurs facultés d’innovation iront se réduisant. Enfin, du fait de l’importance de sa population, le pays occupe actuellement une place prépondérante au sein des institutions de l’Union européenne, mais son évolution démographique risque de remettre en cause cette prééminence.
Il existe de véritables archaïsmes dans le système politique allemand, comme la quasi impossibilité d’organiser un referendum au niveau national. Il est possible d’organiser des referendums dits d’initiative populaire, en Bavière et dans quelques autres Länder, mais c’est très difficile. Il subsiste une grande méfiance vis-à-vis de tout ce qui rappellerait une époque malheureuse dans la classe politique allemande. S’agissant de la République de Weimar, cela constitue un véritable contresens historique, car ce ne sont pas les referendums qui l’ont coulée mais les dysfonctionnements du système politique et, d’abord, le scrutin proportionnel qui a empêché de dégager des majorités claires et permis au parti nazi de s’incruster petit à petit.
Une autre caractéristique de l’Allemagne contemporaine est sa grande difficulté à inventer un nouveau modèle politique comme elle avait su le faire après 1945. Jusqu’au début des années 70, les deux premiers partis politiques rassemblaient plus de 41 % de l’électorat chacun et en 1972 45 % chacun soit 90% à eux deux. Il s’agissait là d’une expression très forte d’un modèle politique qu’Habermas, après Sternberger, avait qualifié de patriotisme constitutionnel, notion que l’on peut critiquer dans l’absolu, mais qui représentait une réalité dans l’Allemagne d’après-guerre. Il marquait un très fort attachement à la Loi fondamentale, qui n’était pas une constitution au sans complet du terme dans l’attente de la réunification. Or, force est de constater qu’au moment où celle-ci s’est produite, la classe politique mais aussi l’ensemble de la société n’ont pas eu le ressort de solenniser le vote définitif d’une Constitution qui aurait corrigé certains défauts de la Loi fondamentale et, en même temps, aurait été tournée vers l’avenir. Helmut Kohl a étouffé le débat au moment de la réunification. Or 1989 a été un événement très important pour la simple raison que c’est la première révolution réussie dans ce pays. Les gens de l’Ouest s’y sont attribué le beau rôle, mais c’est la population de l’Est qui a pris le risque de défier le régime de la RDA, c’est elle qui a décidé de le renverser. Aujourd’hui on sait que ce risque était mesuré mais personne ne pouvait le deviner alors. C’est la première fois qu’un tel événement se produit dans l’histoire de l’Allemagne
Globalement, la société continue à adhérer à ses institutions parce que la démocratisation de l’ensemble de l’Allemagne est une réalité. Ce n’est pas le sentiment d’attachement à la démocratie qui est en cause, celui-ci reste profond, mais l’incapacité des institutions à le traduire. Comme partout dans le monde, il existe dans le pays une aspiration à la décentralisation des décisions. Or, le Bund, le gouvernement fédéral, vient de mettre en place un système qui interdit constitutionnellement aux Länder tout déficit budgétaire, ce qui ne leur laisse aucune marge de manœuvre.
Et, surtout, personne ne pose la question des relations avec l’Union européenne. La seule institution qui s’y intéresse est le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe. Il a pris, à une quinzaine d’années d’écarts, deux arrêts qui illustrent bien la manière dont l’Allemagne les conçoit. Le premier stipule qu’elle peut, si un vote à la majorité qualifiée au Bundestag le décide, sortir du Traité de Maastricht. Le second qu’elle peut, dans les mêmes conditions, annuler les dispositions du Traité de Lisbonne. La différence entre les Britanniques et les Allemands, c’est que les premiers restent en dehors de celui-ci quand ils refusent une clause d’un accord communautaire, alors que les seconds y adhèrent mais se réservent la possibilité d’en sortir, estimant que leurs intérêts nationaux priment sur la cause européenne. Le débat sur ce sujet n’est jamais clairement posé, car il impliquerait que l’Allemagne revoie ses relations avec ses voisins, grands ou petits. Si elle a la possibilité de sortir de l’Union, rien ne justifie ses leçons de patriotisme européen, à la France par exemple quand elle vote non à un referendum, sur le thème « Quels mauvais élèves vous faites ! » Rien, non plus ne peut excuser la violence des insultes de la presse allemande à l’adresse du président tchèque parce qu’il tardait à signer le Traité de Lisbonne.
Cela signifie que l’Allemagne hésite entre plusieurs modèles de systèmes politiques sans être capable de choisir entre eux. On a parlé, il y quelques années, de « démocratie du chancelier » pour marquer la prééminence de celui-ci dans le jeu politique. C’était vrai pour Helmut Kohl et aussi pour Gerhard Schröder. Ce l’est beaucoup moins pour Angela Merkel à qui le FDP va faire sentir sa déception quant au bilan de la coalition dans les quatre ou cinq ans qui viennent. Ce ne pourra pas être une démocratie des Länder car ceux-ci, on l’a vu, ne disposent pas de suffisamment de pouvoirs. Ce ne sera pas non plus l’adhésion à une démocratie européenne parce que les Allemands sont, à nouveau, fiers de l’être. Mais, aujourd’hui cela veut dire simplement pour eux être fiers d’être de bons démocrates, de constituer une démocratie modèle et cela leur suffit.
Depuis la réunification, la majorité de la population est pacifiste. Profondément attachée à la paix vécue comme une valeur suprême, elle est, par exemple, foncièrement opposée à l’engagement de troupes allemandes en Afghanistan. Mais, en même temps, les acteurs du système de défense ont tendance à s’autonomiser. Ils sont comme des poissons dans l’eau au sein de l’OTAN et se réjouissent de pouvoir multiplier les interventions à l’étranger. Ils laissent entendre que, si le chômage continue de monter, il ne serait pas mauvais que la Bundeswehr puisse engager davantage de soldats, que l’industrie de l’armement pourrait contribuer à la relance économique…
L’importance de ce complexe militaro-industriel n’est pas complètement perçue par la société allemande. Il n’est pas oligarchique ni fermé sur lui-même et peut intégrer n’importe quel Allemand pour peu qu’il appartienne aux deux tiers de la société qui ont un niveau éducatif suffisant. Ce qui n’est pas sans poser de problème vis-à-vis de la démocratie, même si l’on peut penser qu’avec son ancienne population vieillissante, le pays ne retombera pas dans un système autoritaire.
Fondamentalement, on ne discerne aucune ligne de force dans la politique étrangère. L’Allemagne sait qu’elle pèse sur la scène mondiale, grâce en particulier à ses exportations ; elle sait qu’elle est écoutée sur l’ensemble du continent eurasiatique ; elle pense qu’elle tiendra le choc face à la mondialisation. En tout cas, ses élites font comme si elle n’était pas vulnérable. L’idée selon laquelle le grand enseignement du dernier conflit mondial est qu’il ne faut plus faire de guerre à la Russie est largement partagée. Mais, en même temps, l’Allemagne ne sait pas comment se situer par rapport aux États-Unis. L’émotion qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 a été de courte durée. En fait, les Allemands sont de plus en plus indisposés par la politique étrangère et la politique économique et financière américaine.
Nul, s’il veut continuer à appartenir aux élites socio-politiques, n’osera cependant s’opposer ouvertement à la politique américaine. Gerhard Schröder l’a fait parce qu’il jouissait d’une véritable autorité, d’une réelle indépendance d’esprit et parce qu’il savait que cela faciliterait sa réélection. Mais il faut se souvenir des violents discours qui ont été tenus contre lui durant les mois qui ont suivi son opposition à la guerre en Irak. Joschka Fischer, son ministre des Affaires étrangères, s’il avait pu l’empêcher de prendre cette position l’aurait fait ; cet ancien gauchiste est la meilleure incarnation du ralliement à l’atlantisme dès qu’on veut faire partie des élites allemandes,. Cependant, les faiseurs d’opinion, les dirigeants économiques, les responsables économiques sont en plein désarroi devant ce qui se passe sur la scène mondiale. Et ils en veulent aux États-Unis parce qu’ils ne sont plus ce qu’ils ont été pendant quelques décennies, à savoir la première puissance du monde capable de décider de son destin.
Ce n’est pas qu’ils envisagent de construire un partenariat stratégique franco-allemand qui aurait sa propre politique à la tête de l’Union européenne ; ce n’est pas, non plus, qu’ils pensent à constituer, au cœur du continent européen, une sorte de grande Suisse qui développerait la diplomatie pacifique d’une nation apaisée économiquement prospère ; c’est d’abord parce qu’il est difficile d’avoir à redéfinir totalement l’organisation du monde. Angela Merkel a lancé quelques idées sur ce thème, mais toujours dans le sillage de Barack Obama. De ce point de vue, elle est très satisfaite de voir la France revenir dans le commandement intégré de l’OTAN.
Ce qui met les Allemands dans l’embarras c’est qu’il va falloir imaginer une nouvelle architecture diplomatique, une nouvelle régulation économique internationale, avoir une vraie politique avec la Chine, établir des relations plus qu’économiques avec la Russie, réfléchir aux rapports que l’on veut établir avec le continent sud-américain… Tout cela relève de l’élaboration d’une politique qu’ils aimeraient mieux ne pas avoir à faire.
Dans ces conditions, on peut penser que l’Allemagne va être un frein pour la définition d’une stratégie commune européenne dans les années qui viennent ; ce ne sera pas la puissance qui tirera les autres pays de l’Union. Si on ajoute à ce frein diplomatique ceux que constituent sa faiblesse démographique et ses institutions qui fonctionnent de moins en moins bien, il est permis de s’interroger sur les perspectives de la coopération franco-allemande.
Il faut avoir à l’esprit que lorsque le mur de Berlin a été ouvert, un flux quotidien de près de 2 000 Allemands de l’Est s’est précipité à l’Ouest, au grand mécontentement de la société ouest-allemande. À tel point que Gerhard Schröder qui commençait à avoir un certain poids politique a cru pouvoir jouer la carte de la non-réunification. Kohl a été meilleur tacticien, parce qu’il battait de loin, en cynisme, toute la classe politique allemande. Son discours revenait à dire aux gens de l’Ouest : « Ne vous faites pas de souci. On va leur donner beaucoup d’argent pour les persuader de rester là où ils sont. On va ainsi stabiliser la situation. Rassurez-vous, vous n’aurez pas d’impôts supplémentaires à payer. » L’équipe de Schröder traduisait bien les attentes des Allemands de l’Ouest, mais elle n’avait pas de réponse immédiate à leur donner. Sur le long terme, Schröder avait raison. Contre toutes les assurances données par Kohl, les Allemands de l´Ouest ont dû accepter de payer plus d’impôts et de transférer, chaque année, 4 % du produit intérieur brut ouest-allemand vers les nouveaux Länder. C’est alors qu’est né peu à peu à l’Ouest une sorte de ressentiment. Les gens avaient le sentiment qu’on donnait trop d’argent aux gens de l’Est et qu’en plus, ceux-ci grognaient en permanence et avaient le culot de voter pour l’extrême gauche. Ce ressentiment a été beaucoup moins remarqué que celui de l’Est, baptisé « ostalgie ». Ce dernier est assez naturel ; il est le fait de gens qui se sentent colonisés et qui se disent : « Non seulement ils nous donnent de l’argent, mais, en plus, ils veulent nous expliquer à quoi il sert et comment s’en servir. »
Cependant, les jeunes générations ont réagi autrement : les jeunes de l’Ouest ont très bien accueilli ceux de l’Est. Une véritable solidarité s’est créée à leur niveau, de façon tout à fait naturelle, sans en parler, sans pathos nationaliste, simplement dans les faits. Pour eux, la réunification est tout à fait réelle, mais la jeune génération n’a pas été capable de faire abandonner à la vieille Allemagne ses repères identitaires. Ce qui fait qu’à l’Ouest comme à l’Est les vieilles générations continuent de maugréer l’une contre l’autre.
C’est l’une des raisons pour lesquelles l’extrême droite n’a pas percé : quel sens pouvait avoir un discours nationaliste alors qu’à l’Ouest on n’avait pas voulu de la réunification — on ne l’a acceptée que comme un pis aller, pour éviter le pire—, et qu’à l’Est les gens sont convaincus qu’on a pas voulu réellement les intégrer, qu’on a profité de cette réunification pour leur prendre le peu qu’ils avaient, pillant leur savoir-faire et occupant un certain nombre de postes dans l’université ou la fonction publique ?
Tout cela pour dire qu’il n’existe pas d’identité allemande, sinon celle forgée par le rejet du nazisme. Existe encore la fierté de faire partie d’une nation qui, récemment encore, était la première puissance exportatrice du monde. Mais cela ne suffit pas à créer une identité nationale. Revient alors une question déjà posée à propos du patriotisme constitutionnel d’Habermas : peut-on faire vivre une démocratie sans identité nationale ? Sans un fort sentiment de partager une aventure commune ? À ce propos, je pense que les Allemands sont beaucoup plus eurosceptiques qu’il y a quelques années et je ne crois pas qu’ils soient prêts à ressentir un sentiment d’appartenance à une démocratie européenne. Il existe chez eux un fort attachement à la Loi fondamentale, mais, en même temps, un mal-être diffus que traduit la montée de l’abstention et l’idée que le vieux modèle social de l’Allemagne de l’Ouest est épuisé.
Comment concevoir l’avenir ? Je pense qu’on va assister à un éparpillement électoral toujours plus fort, que le pays deviendra petit à petit ingouvernable, sans pour cela aboutir à une situation catastrophique. Au fond, il est probable que l’Allemagne revienne à un état historique relativement naturel qui est celui de son morcellement géographique et politique. Cela ne signifie pas un retour au Saint-Empire germanique. On aura plutôt un régime fonctionnant apparemment de façon unitaire, mais avec une assez forte division économique, une dispersion des pôles de compétitivité et, sans doute, de vrais problèmes sociaux, en particulier des inégalités sociales difficiles à supporter. Mais je fais le pari que, contrairement à ce qui se passe en France où on continue à compter sur l’État pour réduire la fracture sociale, on aura en Allemagne de moins en moins recours à l’État et de plus en plus à ce qui a toujours fait la force du pays, la vigueur de ses associations, de ses syndicats, des ses corporations et à sa capacité d’organisation au niveau local.
(*) Cette lettre rend compte d’un mardi de Politique Autrement qui s’est tenu le 17 novembre 2009, avec Edouard Husson, historien, germaniste, qui a notamment publié Une autre Allemagne (Gallimard 2005), Comprendre Hitler et la Shoah, Les historiens de la République fédérale d’Allemagne et l’identité allemande depuis 1949 (PUF, 2000), L’Europe contre l’amitié franco-allemande. Des malentendus à la discorde, (F.-X. de Guibert, 1998).
[1] L’ordolibéralisme est l’idéologie du « modèle allemand » d’économie sociale de marché.
Yannick Blanc a été directeur à la préfecture de police de Paris.
La revue Le Débat n° 151, septembre-octobre 2008, a publié un entretien avec Yannick Blanc : « Le marché mondial de la migration »
Un marché mondial de la migration
Comment fonctionnent les mouvements migratoires ?
Les procédures de régularisation
Immigration économique ou familiale : les paradoxes administratifs
Les reconduites à la frontière
_ Des procédures complexes L’administration et les associations
Quelles solutions concrètes ?
_ Imaginer de nouvelles formes de régulation pour répondre à la réalité des situations économiques
Jean-Pierre Le Goff, sociologue au CNRS, président du club Politique Autrement, dernières publications : « Au nom du développement durable », Le Débat, n°156 septembre-octobre 2009 et La France morcelée (éditions Folio-Gallimard).
Faire la part des choses
Une révolution culturelle en douceur
Comment rendre compte du phénomène ?
Quelles réponses possibles ?
Rémy Prud’homme (*)
Le terme d’écologistes recouvre des significations différentes. En France, il fait surtout référence aux groupes de citoyens qui militent en faveur de mesures socio-économiques pour la protection de la nature, alors que dans d’autres pays les écologistes se réclament davantage de la science physique et naturelle. Le mouvement écologiste est devenu un acteur social et un lobby tout à fait intéressant. Il est difficile de donner des chiffres sur la force qu’il représente, mais s’il coïncidait avec le mouvement politique des Verts, on pourrait dire que plus de 15 à 20% de gens s’y reconnaissent.
L’influence accrue du mouvement écologiste
C’est un mouvement international que l’on trouve dans tous les pays développés — dans les pays en développement la situation est totalement différente — et la France a pris cette direction, bien après d’autres pays. C’est un mouvement organisé, structuré de manière complexe, non pyramidal comme peuvent l’être l’Église catholique ou comme l’était le mouvement communiste. Il existe dans chaque pays une diversité d’associations et certaines, comme Greenpeace ou WWF, sont de véritables multinationales de l’environnement qui brassent beaucoup d’argent. Ce mouvement est maintenant appuyé par l’industrie. On parlait autrefois de complexe militaro-industriel, principalement aux États-Unis à l’époque de la guerre froide. Des groupes d’entreprises vendaient des productions à l’armée américaine en agitant la menace de l’Armée rouge bien au-delà de la réalité. On a maintenant un complexe écolo-industriel. Il existe en effet des entreprises qui ont beaucoup à gagner à ce que les idées et les politiques écologiste se répandent. On s’apprête, par exemple, à dépenser 300 ou 400 milliards d’euros en isolation des bâtiments. Si vous êtes un fabricant d’isolant, comme Saint-Gobain, vous n’êtes pas mécontent de l’apprendre. On annonce également 100 milliards d’euros dans la fabrication de lignes de TGV : la fédération des Travaux publics et Alstom qui fabrique les trains ne peuvent que s’en réjouir. De grandes entreprises directement intéressées par ces politiques mettent désormais en avant leurs publicités écologistes.
Le mouvement écologiste se veut d’autre part scientifique. Le thème du réchauffement climatique est devenu, au fil des ans et d’assez loin, le moteur principal du mouvement, bien avant l’hostilité au nucléaire, à l’automobile ou aux OGM qui ont été un peu éclipsés depuis cinq ou six ans. Or le réchauffement climatique est un problème extrêmement complexe et technique sur lequel tout le monde scientifique n’est pas unanime. Je ne suis pas climatologue et ce n’est pas l’objet de mon propos, mais je constate que beaucoup de gens n’ont pas mes scrupules et s’expriment abondamment sur le sujet.
Le mouvement écologiste est enfin de plus en plus actif sur la scène politique et sociale. Il milite pour l’adoption de politiques au niveau local, régional, national et international, avec beaucoup d’efficacité. Il s’adresse à un très vaste public, des enfants des écoles jusqu’aux chefs d’État. Ses analyses, ses idées, ses propositions, ses préconisations sont très bien vendues aux médias, donc au public et aux politiques. Un exemple caricatural de cette influence est le Grenelle de l’environnement qui a marqué le triomphe du mouvement écologiste. Il a consisté principalement à réunir, dans des commissions, des représentants de toutes les associations militantes, en écartant les technocrates des administrations. Et les politiciens ont été largement obligés de suivre le long catalogue de recommandations qui était suggéré. C’est un peu le bréviaire de la pensée écologiste. Il a eu, au Parlement, un succès extraordinaire. Il a été voté par tout le monde, sauf… par trois Verts qui ont paradoxalement trouvé que cela n’allait pas assez loin.
Les mesures présentées par le Grenelle de l’environnement et plus généralement par les écologistes sont, à première vue, tout à fait intéressantes, raisonnables et adaptées aux objectifs poursuivis, le principal étant la réduction des rejets de gaz à effet de serre. Pourtant, quand on y regarde d’un peu plus près, on s’aperçoit que les solutions proposées sont de fausses bonnes idées dans un grand nombre de cas.
J’en ai listé sept : le recours aux biocarburants, le bonus-malus automobile, le transfert du routier vers le ferroviaire, la quasi interdiction du chauffage électrique dans les maisons neuves [1], la promotion de l’éolien et du photovoltaïque, l’interdiction des ampoules à incandescence (remplacées par des ampoules à « basse consommation »), la taxe carbone. Tous ces points ont en commun d’être justifiés par le souci légitime — à un degré dont on peut discuter — de réduire les rejets de CO2. Ce sont en apparence de bonnes idées qui cependant résistent mal à quelques minutes de réflexion. Non seulement ces mesures vont coûter cher aux Français et aux finances publiques, mais, dans beaucoup de cas, elles ne vont même pas dans le sens de la réduction des rejets. Je n’en examinerai ici que quelques-unes.
Rejet de carbone et effet de serre
La taxe carbone est dans l’air du temps. L’idée est ancienne et les économistes en ont été de forts partisans. Aujourd’hui c’est Nicolas Hulot qui est le représentant le plus en pointe de ce mouvement. Sur la base de sa notoriété médiatique, il a exercé un chantage à l’encontre de tous les candidats à l’élection présidentielle de 2007. Sachant qu’ils risquaient de perdre des voix, tous se sont engagés à mettre en œuvre ses propositions, avec au premier rang cette idée de taxe carbone.
Il s’agit de créer une taxe sur la consommation de produits qui rejettent du carbone : le pétrole, le gaz et le charbon. Elle est relativement facile à mettre en œuvre, car tous ces produits sont importés et il est donc possible de les taxer à l’importation. Mais il reste une question : que fait-on des produits qui ont été fabriqués avec des combustibles fossiles chez nos voisins, proches ou lointains, et qui n’ont pas payé la taxe. On avait envisagé à un moment une taxe sur le carbone ajouté, comme une taxe sur la valeur ajoutée, en faisant payer plus cher par exemple les chemises chinoises dont la fabrication a rejeté beaucoup de CO2. Mais on s’est aperçu que c’était techniquement très difficile et que cela contrevenait aux règles de l’OMC. Cette idée a donc été abandonnée.
Je dis que c’est a priori une bonne idée. Tous les économistes considèrent qu’il existe parfois des « externalités », c’est-à-dire des effets qui ne passent pas par le marché. Un bien est produit par des individus qui ont quelque chose à gagner à le produire, d’autres à l’acheter. Mais ce bien peut avoir des effets négatifs (ou positifs) sur d’autres personnes qui ne sont pas partie prenante de la transaction. Prenons un exemple simple d’externalité : si je fume, mon voisin est gêné ; je suis prêt à payer le prix d’une cigarette pour le plaisir que je vais en retirer, mais mon voisin va en souffrir. Il ne peut pas demander d’être payé pour la gêne que je lui cause. Selon les économistes, il faut mettre une taxe de façon que celui qui créée l’externalité paye pour le dommage qu’il cause à autrui. Cela doit avoir pour effet de le faire réfléchir et de causer moins de gêne.
Tout le monde entend parler de l’effet de serre mais, semble-t-il, tout le monde ne sait pas ce que c’est. On a entendu à la fois le président de la République et Michel Rocard dire des sottises énormes sur le CO2 à propos de la taxe carbone. C’est à peine croyable que des gens aussi proches d’une telle décision aient fait une bêtise aussi considérable : ils ont tout bonnement confondu l’effet de serre avec le trou dans la couche d’ozone alors que cela n’a aucun rapport. L’un étant de droite et l’autre de gauche, on peut sourire d’une telle extravagance.
Qu’entend-t-on par effet de serre ? Le soleil émet en grande quantité sur la terre des rayons qui sont indispensables à la vie par leur chaleur. Une partie de ces rayons est absorbée, une autre est rejetée dans l’atmosphère par réverbération. La couche de gaz dite à « effet de serre » maintient ce rayonnement à proximité de la terre, comme le toit en verre d’une serre qui laisse passer le rayonnement solaire et retient la chaleur. Le CO2 représente seulement les 3/4 de ces gaz. L’autre quart est composé notamment du méthane. Ces gaz à effet de serre sont supposés contribuer de manière décisive au réchauffement de la planète. Les spécialiste discutent de l’importance du phénomène de l’effet de serre. Il existe en effet d’autres facteurs. Par exemple, le rayonnement solaire est variable d’une période à l’autre. Le réchauffement constaté depuis une cinquantaine d’années serait principalement dû au CO2, bien qu’il y ait des variations d’un continent à un autre. Depuis une dizaine d’années, le réchauffement ne progresse pas, on observe même une légère diminution. Il reste cependant une possibilité que le réchauffement climatique soit très réel et que les rejets de CO2 engendrent un effet de serre entraînant un réchauffement de la terre qui produirait — dans un temps très long, à la fin du siècle — une augmentation de la température qui pourrait atteindre 3 à 4 degrés, ce qui est de nature à introduire beaucoup de changements. Certains pensent que c’est plus compliqué ou que ce n’est pas vrai. Mais la possibilité n’est pas nulle que ce scénario se réalise. D’où l’importance de chercher à limiter les rejets de CO2 qui viennent tout simplement de la combustion du pétrole, du gaz, du charbon. Il existe deux façons d’y parvenir : forcer les institutions et les individus à rejeter moins de CO2, c’est ce que fait le Grenelle de l’environnement en incitant, par exemple, à l’isolation des maisons ; l’autre façon est de faire payer une taxe. Dans ce cas, plus le prix est élevé, plus les acteurs (industriels, particuliers) sont incités à réduire leurs rejets de CO2.
Quelle efficacité de la taxe carbone ?
Les économistes aiment bien la taxe car ils pensent que c’est la meilleure façon d’atteindre un objectif de réduction au moindre coût. L’idée est que chacun va réduire ses rejets de CO2 à un coût égal au montant de la taxe. Au-delà il n’a pas intérêt et il préfèrera donc payer la taxe. Tout le monde va faire un effort qui va égaliser le coût de réduction du CO2. Ainsi on aura une réduction totale qui sera à un coût total bien plus bas que si l’on décidait que tout le monde doit, dans tous les secteurs, diminuer de moitié, par exemple, ses rejets de CO2. Ce raisonnement paraît simple et logique, mais il n’est vrai qu’à deux conditions La première est qu’il n’y ait pas d’autres mesures prises pour réduire le CO2. La seconde est que le champ où s’applique la taxe et le champ où l’externalité se manifeste soient les mêmes. Or la taxe carbone viole, de beaucoup, ces deux conditions.
Tout d’abord, il existe déjà beaucoup de mesures politiques qui limitent les rejets. Les industries ont un système de quotas de rejets et de marché de quotas de rejets instauré par l’Union européenne. C’est pourquoi les industries sont exonérées de la taxe carbone. Pour les carburants, les taxes sont déjà nombreuses et considérables. En France, ils sont déjà taxés à 150%. Quand on achète de l’essence, on paie surtout de l’impôt. C’est déjà une « taxe carbone » pour le carburant. La taxe carbone vient en fait se superposer à toutes sortes de mesures contraignantes existant déjà. Elle va alors perdre toutes les vertus d’égaliser à la marge le coût de réduction de la tonne de CO2. La justification logique de la taxe carbone disparaît lorsqu’elle s’ajoute à des mesures qui font que les acteurs économiques payent déjà beaucoup. Le gouvernement s’est offert une opération de propagande en emmenant en Suède une vingtaine de journalistes avec Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Celle-ci a déclaré qu’en Suède la taxe carbone est très lourde, aux alentours de 100 euros la tonne de CO2, c’est-à-dire cinq ou six fois ce qui est proposé en France, et cela n’a pas fait de mal particulier à l’économie suédoise. Tous les journalistes l’ont répété. Mais ils ont oublié de dire quel est le prix de l’essence en Suède : celui-ci est inférieur, avec taxe carbone, à celui de la France sans taxe carbone [2]. Tirer de la taxe carbone en Suède la conclusion qu’en France elle ne fait pas de mal à l’économie n’est pas très sérieux, car c’est ignorer les impôts qui existent déjà.
Par ailleurs, autant le système de taxe est bon si on est en circuit fermé dans un pays, autant il perd toute signification si on l’applique dans un pays alors que l’externalité est mondiale. Ce n’est pas avec une politique hexagonale qu’on règle un problème mondial. La France est un pays particulièrement efficace en matière de limitation de rejet de carbone grâce à la politique et à la structure de nos activités. Nous avons beaucoup de nucléaire, des petites voitures, des villes assez compactes… Les différences d’efficacité en carbone entre les différents pays sont absolument considérables. Les pays les moins efficaces sont les pays en développement ou les pays émergents. La Chine, par euro produit, rejette quinze fois plus de CO2 que la France. Les grands gisements de réduction de rejet de CO2, à un coût raisonnable, ne se trouvent pas en France, mais dans ces pays là, et aussi, à un moindre degré, d’autres pays européens qui donnent des leçons. L’Allemagne ou le Danemark rejettent deux fois plus, par euro produit, que la France. Là, il vaut la peine de faire quelque chose. On peut penser qu’il n’est pas très raisonnable de se sacrifier en France, de se tirer dans les genoux, alors que chaque semaine les Chinois ouvrent une nouvelle centrale au charbon. Les dépenses que l’on va engager en France avec un instrument comme la taxe carbone – qui s’ajoute à d’autres mesures – ne sont pas adaptées à la situation.
L’article 2 de la loi dite du Grenelle de l’Environnement dit que l’ambition de cette loi est de faire de la France le pays le plus efficace en carbone de l’Union européenne. Bravo ! Tout le monde applaudit. On peut donc faire payer les gens. Mais regardons de plus près.
Être efficace en carbone veut dire que les rejets de carbone par euro (plus exactement par milliards d’euros) produit sont les plus bas. J’ai cherché à savoir où nous en sommes. Pour cela, il suffit d’aller sur le site d’Eurostat [3]. On y voit que la France est, juste après la Suède, le pays le plus efficace en carbone de l’Union européenne. La loi votée énonce donc une sottise : elle nous donne pour objectif d’aller là où nous sommes déjà. On pourrait en rire en disant : enfin une loi chargée qui va atteindre ses objectifs ! mais j’en reste scandalisé. J’ai essayé d’alerter des parlementaires, mais sans succès.
Les effets pervers des ampoules à basse consommation
Il est une autre fausse bonne idée présentée comme une évidence : les ampoules à basse consommation vont permettre un moindre rejet de CO2. Sous l’influence des écologistes, on s’est dit tout simplement : « Moins de CO2, c’est bien. » Dès qu’on pense économiser un peu de CO2, il convient désormais d’applaudir sans réfléchir. Le Grenelle de l’environnement a appuyé une décision européenne interdisant les ampoules à incandescence et obligeant les consommateurs à acheter des ampoules à basse consommation. En France, les écologistes ont incité le gouvernement à faire plus vite que dans d’autres pays qui se donnent quelques années de plus. Dans un pays comme l’Allemagne qui rejette beaucoup de CO2, le système est peut-être justifié. Mais pour la France, c’est absurde. Cette idée de suppression des ampoules à incandescence a été en fait imposée un peu bêtement.
Nous avions des ampoules à incandescence et sont arrivées les ampoules à basse consommation. Ne chipotons pas sur la comparaison de la qualité de l’éclairage, le fait est que, pour une même quantité d’éclairage, les nouvelles ampoules consomment cinq fois moins d’électricité [4]. C’est en apparence bon pour les consommateurs et bon pour l’environnement, car, dans beaucoup de pays, l’électricité est produite à partir des combustibles fossiles qui rejettent beaucoup de CO2. Obliger les gens au prétexte que c’est leur intérêt ne plaît pas beaucoup aux économistes qui considèrent que lorsqu’il s’agit de leur argent les gens savent où se trouve leur intérêt. On peut cependant penser qu’il y a des cas où ils ne savent pas très bien où est leur intérêt et qu’il faut les forcer. Admettons. Cette interdiction des ampoules à incandescence semblait donc faire un coup double : pour l’environnement et pour le consommateur.
Mais réfléchissons un peu. Il suffit de toucher une lampe qui éclaire pour comprendre qu’elle chauffe. Le courant passe dans un fil qui n’est ni plus ni moins qu’une résistance. Un phénomène physique se produit : il se dégage de l’énergie sous forme de lumière et de chaleur. L’essentiel du courant d’ailleurs se transforme en chaleur et non en lumière, c’est de l’ordre de 90 ou 95%. L’ampoule à basse consommation dépense certes cinq fois moins d’électricité, mais elle va également chauffer cinq ou six fois moins. L’été, c’est parfait ; pour un éclairage de la rue aussi ; mais l’hiver, chez vous, il faudra compenser la perte de chaleur. C’est peu diront certains, mais si on s’intéresse aux économies d’énergie réalisées, ce n’est pas négligeable.
Nous serons donc obligés de chauffer davantage. Comment ? Soit à l’électricité et alors où est l’économie réalisée ? Soit, et c’est la majorité des cas, en consommant davantage de gaz ou de fioul (plus personne en France ne se chauffe au charbon). J’ai fait le calcul avec l’hypothèse d’un éclairage aux deux tiers pendant l’hiver au moment où l’on se chauffe : le calcul montre que l’on va rejeter davantage de CO2 avec les ampoules à basse consommation qu’avec les ampoules à incandescence. Quant aux consommateurs, ils ne feront pas vraiment d’économies pour la raison bien simple que les ampoules à basse consommation coûtent beaucoup plus cher et qu’ils devront se chauffer plus.
Éolien et photovoltaïque : à quel prix ? Pour quelle efficacité ?
L’éolien est un des étendards brandis par les écologistes pour contraindre le gouvernement à étendre l’éolien et le photovoltaïque en France. EDF produit son électricité, en gros, à 80% à partir du nucléaire, 10% en hydraulique et 10% au charbon et au gaz surtout (et de moins en moins au fioul). L’éolien et le photovoltaïque sont encore statistiquement négligeables. Aujourd’hui, nous produisons donc 90 % de notre électricité sans émissions de CO2 et à un faible coût, de l’ordre de deux ou trois centimes par kilowattheures. Mais désormais, la loi fait obligation à EDF d’acheter l’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque produite par des individus ou des entreprises à des prix très élevés : l’éolien à huit centimes et le photovoltaïque à cinquante centimes, soit vingt fois plus cher que l’électricité nucléaire. Or EDF n’est pas un mécène et nous payons donc tous notre électricité plus cher pour subventionner l’électricité solaire ou éolienne qui est encore négligeable mais se développe sous la pression des écologistes et au bénéfice de certains industriels. Le coût de production de l’éolien et du photovoltaïque étant nettement inférieur au prix auquel l’achète EDF, on a créé de fait une rente considérable pour les industriels qui fabriquent de l’éolien et peuvent s’offrir des pages entières de publicité dans les journaux. Le plus extraordinaire, c’est qu’ils n’ont même pas eu à intriguer auprès des parlementaires pour obtenir ces avantages. Mais le premier des ministres qui chercherait aujourd’hui à réduire cette manne aurait désormais tous ces lobbies contre lui.
Voici une anecdote. Un individu est devenu l’un des hommes les plus riches de France à partir d’une intuition. Pour faire de l’éolien, il faut la permission du maire. Ce monsieur a convaincu des maires de lui donner l’autorisation. Il a ainsi obtenu un portefeuille de droits à construire des éoliennes. Sa société s’appelait la « Société du vent », ça ne s’invente pas ! Il a vendu la moitié de ses parts pour 300 millions d’euros. On s’indigne quand un PDG gagne deux millions et voici un individu qui, grâce à des mesures inspirées par des écologistes, fait 150 fois mieux. On a peine à le croire, mais je vous assure que c’est vrai.
De plus, certaines régions subventionnent l’installation de l’éolien et du photovoltaïque. On est donc dans un système qui engendre une hausse du coût de l’électricité. C’est une sorte d’impôt payé par les consommateurs d’électricité, un impôt régressif car plus important en pourcentage chez les pauvres que chez les riches. C’est une taxe sur les pauvres qui sert à produire de l’électricité éolienne et photovoltaïque dont la France n’a pas véritablement besoin pour la raison qu’elle produit déjà de l’électricité qui, à 90%, n’est pas émettrice de CO2.
L’éolien — outre un problème esthétique visuel que je ne discute pas en tant qu’économiste — et le photovoltaïque présentent un autre inconvénient majeur : l’irrégularité du vent et du soleil. On compte environ 2000 heures de vent par an et 1000 heures de soleil par an sur un total de 8760 heures. Le soleil brille surtout l’été quand on a moins besoin d’électricité. Aux pointes de consommation hivernales, on ne peut pas compter sur le photovoltaïque. Or on ne stocke pas l’électricité. EDF doit produire de l’électricité quand vous appuyez sur votre interrupteur ou allumez vos appareils électriques. Il faut donc prévoir ce qui va se passer pour faire face à ces pointes de consommation en hiver, quand les éoliennes et le photovoltaïque cessent de fonctionner. EDF doit fournir immédiatement de l’électricité. Il ne peut le faire qu’en produisant de l’électricité thermique – qui rejette du CO2. Autrement dit : plus on installe d’éoliennes et du photovoltaïque, plus on est obligé de produire de l’électricité à partir des centrales thermiques pour faire face aux carences du vent et du soleil. On a donc affaire à une politique coûteuse, socialement injuste et qui contribue à augmenter, pas à économiser, les rejets de CO2.
Débat
Existe-t-il de vraies bonnes idées écologistes ?
Faut-il changer notre mode de développement ?
Quelles actions possibles à l’échelle mondiale ?
Quel débat démocratique et rationnel sur les problèmes écologiques ?
(*) Cette lettre rend compte d’un mardi de Politique Autrement qui s’est tenu le 13 octobre 2009, avec Rémy Prud’homme, professeur d’économie, ancien directeur-adjoint de la direction de l’environnement de l’OCDE, dernier article paru : « Dioxyde de carbone : raison garder », Commentaire, n° 125, printemps 2009.
Notes
[1] Dans la loi adoptée le 23 juillet 2009, « l’État se fixe comme objectifs que toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 (…) présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ». Or, la réglementation thermique actuelle, dite RT 2005, fixe des seuils maximaux de 80 à 130 kilowattheures, voire 130 à 250 kilowattheures en cas de chauffage électrique. Le chauffage électrique classique semble donc condamné par ce nouveau seuil qui laisse peu de marge pour d’autres usages, comme l’eau chaude et l’électroménager.
[2] Au 20 octobre 2009 en Suède le SP 95 était en moyenne à 1,17 et en France à 1,25.
[3] Eurostat est chargé de l’information statistique à l’échelle communautaire. Il a pour rôle de produire les statistiques officielles de l’Union européenne, en collectant et en harmonisant les données publiées par les instituts nationaux de statistiques.
[4] Arrive maintenant une nouvelle génération, les ampoules à led qui consommeront encore 2 à 3 fois moins que les ampoules à basse consommation.
[5] Le rapport Stern sur l’économie du changement climatique est un compte-rendu sur l’effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète, rédigé pour le gouvernement du Royaume-Uni et publié le 30 octobre 2006.
[6] La conférence de Kyoto sur le réchauffement climatique date de décembre 1997.
[7] Le CO2 s’accumule dans l’atmosphère avec une durée de vie de 200 ans. Le stock actuel est le résultat de 200 ans d’activités diverses.
[8] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
[9] Conférence à l’Université de Strasbourg le 15 septembre 2009 Vidéo sur Dailymotion :
http://www.dailymotion.com/video/xanv0e_rechauffement-climatique-les-erreur_tech
[10] Cf. La loi adoptée le 23 juillet 2009, voir note 1.
[11] EPAD : Établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense