La lettre
Janvier 2008
Lettre n° 43 - Retraites et régimes spéciaux - Quelles réalités ? Quel avenir possible ?
- Débat avec Élisabeth Le Goff et Jean-Marie Pernot (*) -

Réalités, réformes et financement

Élisabeth Le Goff

Les régimes de retraite ont une histoire. Le tout premier régime remonte à Louis XIV, en 1673, pour les marins. Il fut suivi par celui des salariés de l’Opéra de Paris en 1698, puis des militaires en 1831, des fonctionnaires en 1853, des mineurs en 1894 et des cheminots en 1909. Des régimes spéciaux ont ensuite été instaurés dans les entreprises nationales ayant des missions de service public, régimes qui concernent toute la protection sociale, pas seulement les retraites. Il préexistait donc des régimes nombreux et divers avant 1945, quand a été mis en place le régime général pour les salariés. Il était difficile alors d’aligner ce nouveau régime sur les régimes existants qui étaient divers et certains très coûteux. En 1948, le régime général des salariés a été étendu aux non-salariés. Des régimes complémentaires ont été créés et rendus obligatoires, d’abord pour les cadres (AGIRC en 1947) puis pour les ouvriers (ARCO en 1961).
Tous les régimes (général, complémentaires et spéciaux) reposent sur un principe fondamental dit « par répartition » : les cotisations versées par les actifs et les employeurs servent à financer les pensions des retraités. L’autre principe, quasi inexistant en France est le régime par capitalisation où chaque individu accumule un capital qui a une valeur acquise au moment de la retraite.
Le contenu des régimes institués varie selon les secteurs : privé, public et régimes spéciaux. Dans le privé, les pensions du régime général se composent d’une part du régime de base et d’autre part du régime complémentaire. La pension du régime de base est de 50% du salaire (calculé sur la moyenne d’une période) pour la partie inférieure au plafond de la Sécurité sociale. La partie complémentaire est calculée à partir de points acquis en fonction des cotisations. Ces points ont une certaine valeur au moment de la liquidation de la retraite. Le montant de la retraite des fonctionnaires est calculé quant à lui en fonction du traitement des six derniers mois (75% du salaire).
Jusqu’en 1982, l’âge de départ à la retraite était de 65 ans dans le privé, de 60 ans et parfois moins dans le secteur public (cheminots à 50 ans, instituteurs à 55 ans...). En 1982, le droit de départ en retraite a été également abaissé à 60 ans pour le régime général. Enfin, jusqu’en 1993, la durée de cotisation pour avoir une pension à taux plein était de 37,5 années pour tout le monde.

Les réformes menées et les problèmes de financement

Le régime général a été réformé en 1993, celui de la fonction publique en 2003.
La réforme de 1993 pour le privé porte sur trois points :
- Augmentation de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans.
- Le calcul du salaire moyen servant au calcul de la pension de base passe de la moyenne des 10 meilleurs années aux 25 meilleurs années, ce qui abaisse nécessairement le montant de la pension lorsqu’il y a eu progression de carrière.
- Enfin la revalorisation des pensions qui était calculée en fonction de l’évolution des salaires des actifs est devenue fonction de l’évolution de l’indice des prix, ce qui revient à un simple maintien du pouvoir d’achat des pensions (sur la base d’un indice de prix qui peut être inférieur à celui du coût de la vie).
La réforme de 2003 du régime de la fonction publique a repris deux des mesures adoptées pour le privé en 1993 :
- La durée de cotisation a été portée de 37,5 à 40 ans.
- Le montant de la pension devient indexé sur l’évolution des prix et non sur celui des traitements [1].
- Toutefois la base de calcul reste sur les six derniers mois d’activité.
Les réformes intervenues en 1993 et 2003 sont directement liées au problème de financement des retraites : l’espérance de vie après 60 ans était en 1932, de 14 ans pour les hommes et de 16 ans pour les femmes. En 1990 c’était 19 ans pour les hommes et 24 ans pour les femmes. Actuellement, on gagne grosso modo 2 mois d’espérance de vie par an. Aujourd’hui, nous en sommes à 22 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes (Cf. tableau en annexe, p. 19). Cet allongement de la durée de vie, renforcé conjecturalement par l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du « baby boom », aboutit à ce que le nombre de cotisants par rapport à celui des retraités est passé de 4,5 dans les années 60 à un seulement un peu plus de 1,5 aujourd’hui.
Si le régime général et celui des fonctionnaires ont d’importants problèmes de financement, ceux des régimes spéciaux sont encore plus importants. Ils sont liés à la démographie de leurs assurés : 500 000 cotisants pour 1 million de retraités. Ce rapport est très déséquilibré par rapport aux autres régimes, car ces régimes spéciaux comprennent celui des mineurs qui ne comptent quasiment plus d’actifs pour 200 000 retraités, et celui de la SNCF où le nombre de retraités est supérieur au nombre d’actifs. Cependant, on doit avoir en tête que globalement les régimes spéciaux ne représentent que 2% de l’ensemble des cotisants et 6% des retraités, tous régimes confondus. Ce qui relativise les discours concernant l’importance de cette réforme même si elle apparaît nécessaire. La réforme en cours a fait beaucoup plus de bruit et suscite plus de commentaires que celle du régime général en 1993, passée quasiment sous silence au cours d’un été. Celle de 2003 du régime des fonctionnaires a donné lieu à des manifestations, mais les medias lui ont accordé moins d’importance que celle des régimes spéciaux qui concerne beaucoup moins de personnes. Le nouveau contexte politique y est sans doute pour beaucoup.

Quelles solutions possibles ?

On a fait valoir la possibilité de moduler le temps de cotisation en prenant en compte les différences d’espérance de vie. Cette différence existe entre les professions : celle des cadres est supérieure à celle des ouvriers. Cependant, la catégorie socioprofessionnelle est beaucoup moins discriminante en la matière que le sexe : l’espérance de vie des femmes ouvrières est supérieure à celle hommes cadres. Alors, dans le débat sur la modulation par catégorie, l’argument de l’espérance de vie devient délicat à appliquer : peut-on vraiment demander à toutes les femmes de cotiser plus longtemps que leurs homologues masculins, et aux femmes ouvrières plus longtemps que les hommes cadres ?
D’autres ont préconisé le développement des régimes par capitalisation. Mais le problème de financement des retraites est ailleurs. Il tient à l’allongement de la durée de vie et donc de la durée des retraites. Même si on avait accumulé un droit à un financement de sa propre retraite par voie de capitalisation, le problème resterait le même : pour maintenir une pension au niveau prévu au départ, si l’on vit plus longtemps, il faudra bien accumuler plus. L’allongement de la durée de vie et donc de la durée de retraite qui en découle, est à financer quel que soit le mode de financement prévu, répartition ou capitalisation.
Les évolutions possibles peuvent jouer sur trois paramètres : le montant des pensions, la durée de cotisations et le niveau des cotisations. On peut évidemment, jouer sur les trois critères à la fois, mais, à la demande du Comité d’Orientation des Retraites, l’Insee a fait un exercice de simulation sur ce qu’il pourrait advenir si l’on ne jouait que sur un seul critère, laissant la réglementation inchangée pour les deux autres. Ces projections faites à partir d’hypothèses de démographie, de chômage et de croissance plausibles, prévoient que si l’on ne joue que sur le montant des pensions, la pension moyenne passerait de 78% du montant du revenu moyen d’activité [2] à 42% à l’horizon 2040. Si on ne jouait que sur la durée de cotisation, il faudrait l’allonger de 6 ans d’ici 2040 ce qui correspondrait environ à l’allongement de la durée de vie. Si on ne joue que sur le niveau de cotisation, il faudrait les augmenter de 35%. Ces chiffres peuvent être modifiés. Par exemple récemment l’Insee a revu ceux de la démographie à la hausse. Il est par ailleurs difficile par exemple de prévoir le chômage d’ici 2040… Mais fondamentalement le problème global et les mécanismes de régulation restent [3].

Des pratiques et des discours paradoxaux

Dernier problème et non des moindres : alors qu’on évoque la nécessité de cotiser plus longtemps, on observe depuis 30 ans que les jeunes entrent de plus en plus tardivement dans l’emploi du fait de l’allongement de leurs études et du chômage élevé, tandis que les « seniors » quittent le leur de plus en plus précocement. Depuis les années 80, le nombre des pré-retraités augmente. Ils ne sont nulle part : ni dans l’emploi, ni sur le marché du travail ni retraités. Le principe des préretraites remonte à 1962. Il a concerné d’abord les agriculteurs avec les « indemnités viagères de départ ». En 1963, il a été suivi par le FNE (Fonds national pour l’emploi). Ensuite, ont été mises en place des conventions d’allocations spéciales pour les licenciés économiques des industries touchées par des restructurations (sidérurgie, constructions navales, textile, habillement). Ces salariés étaient considérés comme « insusceptibles de reclassement dans des zones en grave déséquilibre d’emploi ». Pendant toutes ces années, ces retraites forcées étaient subies, très mal vécues et dévalorisantes.
Avec la montée du chômage, la situation va s’aggraver, mais en même temps il semble bien que les mentalités aient évolué. La Garantie ressource licenciement (GRL) a été instaurée en 1972 pour les plus de 57,5 ans, suivie en 1977 par la GRD (Garantie de ressource démission), toutes deux financées par l’Unedic. On est alors passé d’une situation subie, à une situation demandée avec la GRD. Même si les demandes se sont faites dans des conditions difficiles, il n’en demeure pas moins que cette évolution est significative de changements introduits dans le rapport au travail et à la vie hors travail. Le statut de pré-retraité a été institutionnalisé et s’est installé dans la société. Au début des années 80, avec l’abaissement de l’âge de la retraite et celui de la préretraite (55 ans et même 50 ans dans la sidérurgie), la préretraite devient un moyen de la gestion de la main d’œuvre. Avec les contrats solidarité-préretraite instaurés en 1982 pour les plus de 55 ans, on a favorisé les départs volontaires pour, disait-on, céder la place à un jeune. D’autre part, on a dispensé de recherche d’emploi les chômeurs de plus de 57,5 ans. D’autres mesures du même type ont vu le jour. Ainsi différents régimes de préretraite plus ou moins subis ou souhaités ont coexisté, atteignant un maximum d’effectifs en 1984 avec 705 000 préretraités.
Un autre effet de ce système a été la mise à l’écart des « seniors » dans les entreprises. Dans les années 80 et 90, les salariés étaient considérés comme « vieux » à 50 voire 45 ans, et cela reste vrai aujourd’hui malgré une prise de conscience des effets pervers des mesures prises. Comme ces dispositifs avaient un coût important, on a arrêté certains types de contrats, mais d’autres ont pris la relève. On a donc encore aujourd’hui un nombre important de préretraités. Ces situations sont désormais institutionnalisées et pour une partie de ceux qui sont concernés, elles peuvent paraître enviables.
Ainsi il existe une contradiction qui n’est guère relevée par les différents commentateurs entre ces dispositifs de pré-retraites qui se sont installés dans la société en dévalorisant de fait le travail et la nécessité de prolonger la durée de cotisation dont on ne cesse de souligner l’importance pour financer les retraites. Prolonger la durée de l’emploi apparaît tout à fait contradictoire avec cette situation de mise à la retraite avant 60 ans. Brusquement, les politiques disent qu’il faut travailler plus longtemps alors que les entreprises ont demandé des mises à la retraite anticipée depuis plus de 30 ans, avec l’appui de l’État, voire celui des concernés. Tel me semble être le paradoxe et l’arrière-fond du débat sur les retraites rarement abordé. Quel politique osera l’aborder de front ce problème qui n’est pas un pur et simple problème de gestion mais concerne le rapport paradoxal qu’entretient la société avec le travail ?

Enjeux sociaux et positions syndicales

Jean-Marie Pernot

Le départ à la retraite à 60 ans, revendiqué depuis longtemps, est apparu en 1982 comme un indiscutable élément de progrès social. Le surplus de temps lié au rallongement de la vie était gagné au profit de la retraite. Le discours aujourd’hui s’inverse puisqu’on veut repousser l’âge de la retraite au prétexte que l’espérance de vie a augmenté. Mais après tout, on pourrait continuer à raisonner dans une logique de progrès social et considérer que ça permettrait une retraite plus longue et en meilleure santé. C’est un enjeu politique important. La voie poursuivie aujourd’hui est celle d’une assignation généralisée au travail, sur le modèle des pays d’Europe du Nord. À une différence près : dans ces pays, les salariés âgés n’ont pas exactement les mêmes conditions de travail dans les entreprises.
Comment vieillir au travail est une question qui se pose dans toute l’Europe. En faisant des enquêtes pays par pays sur les réformes des retraites et les effets sur l’emploi des personnes âgées, nous nous sommes aperçus à l’Ires que tous les pays ont un peu les mêmes problèmes [4] Ils ont pratiquement tous des dispositifs de mise en touche des travailleurs vieillissants. En France 38% des gens sont en emploi quand ils prennent leur retraite. Tous les autres sont dans des dispositifs, préretraites dispenses de recherche d’emploi,… les Anglais jouent sur un fonds d’invalidité, les Néerlandais aussi. En Belgique, en Suède beaucoup de gens ne sont pas au travail quand ils prennent leur retraite. Il est surprenant en France de voir le débat se concentrer sur la prolongation des annuités de cotisation alors que les entreprises continuent d’évacuer systématiquement les salariés vieillissants. En 2003 le moment de l’année où il a été signé le plus de contrats CATS [5] était le mois de juin, juste dans la foulée des mouvements sociaux de fonctionnaire contre la loi Fillon. Dans le même temps, le Medef disait au gouvernement de tenir bon et de ne pas céder sur l’allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires. On a donc des discours et des pratiques qui ne sont pas cohérents.
Les régimes spéciaux le sont, Élisabeth Le Goff l’a indiqué, parce que la Sécurité sociale arrive très tard. Nous sommes, parmi les pays développés, un de ceux où les assurances sociales sont arrivées le plus tard. Les régimes spéciaux ont survécu à la Sécurité sociale parce qu’elle a été établie avec un système peu généreux. Il était prévu que lorsqu’il monterait en charge, les régimes spéciaux l’intègreraient. En réalité on a développé les régimes complémentaires en commençant par les cadres et en les étendant aux ouvriers. Les régimes spéciaux le sont donc restés. Rappelons que l’on installe tout cela dans une France en ruine en 1945. L’idée était que le pays se reconstruisant et s’enrichissant, on pourrait élargir la gamme des protections sociales. Ce fut d’ailleurs le cas puisque la Sécurité sociale s’est élargie à d’autres catégories que les salariés. Jusque dans les années soixante-dix, on raisonne encore sur l’idée selon laquelle le pays s’enrichissant, on peut contribuer davantage à la protection sociale. Dans toutes les projections faites aujourd’hui il n’est pas dit que le pays va s’appauvrir. Même avec un taux de croissance faible, le PIB va doubler sur 30 ou 40 ans. Les gains de productivité, même faibles, sont de 1 ou 1,5 part an. Donc aujourd’hui la productivité est 50% plus élevée qu’il y a 30 ans. Il ne faut pas raisonner à un stock de richesse constant. La question du partage et de la destination de ces gains de productivité est la question essentielle.

L’actualisation du régime général

La vraie question est celle d’une société vieillissante. Le nombre de personnes âgées va augmenter. Mais le dernier scénario de l’Insee allège un peu la pression sur le financement. Faut-il donc déplacer de la richesse vers ces personnes âgées ? Si on ne le fait pas sur les retraites, on le fera sur la grande dépendance, sur la santé… On le retrouvera nécessairement. Si on continue à paupériser les régimes de retraite, on va retrouve le problème sur la santé. Des gens qui ont de mauvaises conditions de vie ont une mauvaise santé. À moins d’en venir à la solution radicale de l’extinction des gens trop âgés parce qu’ils coûtent trop cher, il faudra bien prendre en charge le problème global du vieillissement.
La véritable réforme des retraites a eu lieu en 1993 par le gouvernement Balladur. L’instauration d’une décote de 10% ramenée à 5% en 2003 a été un système ravageur en plus des mesures évoquées par Élisabeth Le Goff. En calculant la pension sur les 25 meilleures années (au lieu des dix meilleurs) et en actualisant le salaire pris en compte non pas sur l’évolution des salaires mais sur les prix, on a crée un décrochage vraiment massif. En 1993, les gens n’ont pas vu venir le coup. D’abord c’était un décret pris en juillet, période de vacances. Dans notre pays on gère beaucoup l’actualité sociale en juillet-août. Par ailleurs il est entré très progressivement en application avec des paliers. Les gens n’ont donc pas été concernés du jour au lendemain. Enfin, le « stock » des salariés de 1993, notamment dans les catégories ouvriers-employés avaient commencé à travailler avant 20-22 ans. Le passage de 37,5 à 40 ans a été relativement neutre pour eux. Ce ne sera pas le cas pour les générations suivantes. De plus il faut prendre en compte le déroulement de carrière : peu de femmes ont une carrière continue.
On parle actuellement des régimes spéciaux, mais la grande question est celle de l’actualisation du régime général et du régime des fonctionnaires prévu pour 2008, selon la loi de 2003 qui prévoit une actualisation tous les 5 ans en réexaminant les différents paramètres pour rester dans l’objectif. La question que se posent les syndicats est de savoir ce qui va être discuté, ce qu’il y a à négocier. Le gouvernement reste discret sur ce sujet et c’est probablement la raison pour laquelle il a voulu régler la réforme des régimes spéciaux avant cette échéance.
En quoi les régimes spéciaux le sont-ils ? On a beaucoup entendu, pendant la campagne électorale et après, que ce sont des régimes inéquitables et que c’est le budget de l’État qui compense. Ceci est inexact. Ces régimes sont spéciaux parce que ce sont des régimes d’entreprise, c’est-à-dire que ce sont ces entreprises qui assurent elles-mêmes la perception des cotisations et le versement des pensions. Or les cheminots sont 160 000 actifs pour 300 000 retraités. Les premiers ne peuvent pas, bien entendu, assurer les pensions des autres, il faut donc une compensation à ce déséquilibre démographique. C’est logiquement à l’État de l’assurer puisqu’il s’agit d’un service public. Il verse donc une compensation à caractère démographique : 2,5 milliards d’euros par an à la SNCF et 5 milliards pour l’ensemble des régimes spéciaux. L’État ne finance donc que ce déséquilibre démographique. Le caractère particulier de ces régimes (37,5 ans, départ à 55 ans ou moins, etc.) est financé dans l’entreprise par une surcotisation qui s’inscrit dans un ensemble de compromis interne à chaque entreprise. Dans le régime général, cette compensation démographique existe au quotidien. Par exemple, il y a bien plus de retraités de l’automobile ou de la sidérurgie que de salariés actifs dans ces branches. Ce sont les salariés du commerce qui eux sont beaucoup plus nombreux que les retraités de secteur qui financent les autres secteurs. C’est le génie de la retraite par répartition. Ce n’est pas seulement une redistribution dans le temps entre générations, c’est une redistribution dans l’espace, d’un secteur à l’autre ainsi qu’entre les hommes et les femmes. Un régime par répartition lisse les risques, les à-coups de populations, de secteurs et de la vie économique. L’automobile américaine aujourd’hui est plombée par la dette sociale et les fonds de pension d’entreprise. Ces régimes d’entreprise sont extrêmement vulnérables à la démographie de l’entreprise elle-même.

Que font les syndicats ?

En 1993 que font les syndicats ? On l’a assez entendu. En 2003 on rappelait qu’en 1993, quand le privé a été passé à la moulinette, les syndicats n’ont pas dit grand-chose. C’était l’été, je l’ai dit, et le contexte était assez particulier. La CGT et FO ont évidemment protesté ont appelé à la mobilisation en plein mois d’août, mais n’ont mobilisé ni le secteur privé, ni la presse, ni l’opinion. La CFDT était favorable au rallongement à 40 ans (avec des débats assez vifs à son Conseil national) avec, dès 1993, un alignement des fonctionnaires. Elle est toujours obsédée par le critère démographique et tout jeu sur d’autres paramètres (cotisations…) lui semble inenvisageable. Pourtant les projections sont fragiles et, on l’a dit, changeantes. Par exemple continuer à projeter une prolongation de l’espérance de vie de 2 mois par an jusqu’en 2040 relève à mon avis de l’incertain. Il reste que le nombre des personnes âgées va augmenter, ça, effectivement, c’est sûr.
Douze ans plus tard, arrive la crispation de novembre-décembre 1995. Juppé avait mis beaucoup dans la balance avec le contrat de plan État-SNCF, la réforme de la Sécurité sociale… Du coup on remise la réforme des régimes spéciaux. En 2003, on l’oublie un peu, il était prévu qu’ils soient réformés. Début 2003, il est demandé aux directions des entreprises nationales de discuter avec les syndicats (EGF, SNCF, RATP…) de la réforme de leur régime de retraites. EDF était déjà en négociation pour rejoindre le régime général. Comme la pression a monté durant tout le début de 2003, le gouvernement a senti le risque d’une très forte mobilisation et a décidé de séparer les fonctionnaires et les régimes spéciaux, en particulier les transports. 1995 était encore dans les souvenirs. Toutes les réformes ont été plombées par les grèves des transports, il était stratégique de couper les transports du reste, d’où la consigne, au printemps de 2003, de reporter à plus tard pour ces entreprises (diviser pour régner…).
En septembre 2007 donc, le sujet des régimes spéciaux est repris après la légitimité des élections de mai-juin. Sarkozy voulait montrer aussi qu’il pouvait faire en 6 mois ce que Chirac n’avait pas fait en 12 ans. Il avait également besoin d’une grève pour montrer qu’il était capable de braver un mouvement social. Du côté des syndicats, en particulier à la CGT, l’idée était que cette fois-ci il n’y aurait pas de retrait de la loi. L’histoire de ces régimes spéciaux ne commence pas en 1993 ni en 1995. Le premier moment c’est 1953. Au mois d’août, le gouvernement Laniel décide de réformer le régime des fonctionnaires pour l’aligner sur le régime général. Il a eu une grève générale de la fonction publique, en plein mois d’août (les congés étaient encore limités). Il s’est produit une véritable crise politique aboutissant au retrait de ce projet.
On arrive en 2008, il fallait faire vite. C’était plus facile à faire fin 2007 que 6 mois plus tard. 1995 avait cristallisé d’autres aspects de crise sociale comme les restructurations. Un mouvement social acquiert une certaine puissance lorsqu’il cristallise. Fin 2007 ça ne pouvait pas cristalliser mais éventuellement après les élections municipales, après des annonces de hausses diverses (TVA, CSG…), quand la loi sur les heures supplémentaires aura montré ses limites, le risque de cristallisation serait plus élevé. Les régimes spéciaux aujourd’hui font figure de village gaulois. Mais on ne pouvait pas les laisser à 37,5 annuités alors que le gouvernement envisage pour 2008 le passage à 41 voire 42 ans pour les autres régimes. Ce n’est pas déjà fait même si le scénario de 2003 le laissait prévoir.
Il existe dans la loi de 2003 une clause dite de « revoyure » qui doit faire, en 2008, le bilan de la réforme de 2003. Le report a 41 ans n’est donc pas absolument obligé, la mesure doit faire l’objet d’une évaluation. Or à quoi sert de reporter à 41 ou 42 ans si se confirme ce que l’on constate : les gens ne travaillent pas plus longtemps qu’avant ou très peu ? Le premier scénario évoqué (on ne touche pas au niveau des retraites) n’est pas ce qui se passe. On joue sur les retraites car les gens ne cotisent pas plus longtemps qu’avant, pour les raisons évoquées. Le marché du travail n’est pas très ouvert. Avant on mettait des vieux sur la touche pour faire entrer des jeunes sur le marché du travail. Aujourd’hui on veut maintenir les baby boomer dans l’emploi. On va freiner l’accès des jeunes. Sarkozy a parlé de contraindre les entreprises à garder les anciens ; on a élevé le coût des pré-retraites, on a fait un plan senior qui ne marche pas.

Le vieillissement dans l’emploi ?

Dans toute l’Europe, on ne sait pas laisser vieillir les gens dans l’emploi. On ne sait pas faire. On ne sait pas adapter les postes de travail pour les salariés vieillissants. Les Nordiques savent un peu mieux faire. Mais en Allemagne où l’on parle de retraite à 65 ou 67 ans, les salariés quittent l’emploi vers 57 ou 58 ans parce que les entreprises qui sont sommées de produire et de sortir du cash mettent dehors tous les vieux qui ne suivent pas le rythme. Les études montrent la montée du stress au travail, la tension sur les conditions de travail, contrairement aux années 70 où l’on allait vers une détente. Les objectifs de Lisbonne de reculer de 5 ans l’âge de départ en retraite sont loin d’être atteints au niveau européen. On a avancé de 6 mois en moyenne au cours des 4 ou 5 dernières années. Le rallongement exigé de départ à la retraite est un échec car ils partent au même âge qu’avant. Ils partent donc avec des retraites plus faibles. Le poids de la décote — qui est ravageur — a été heureusement allégé en 2003 (il est passé dans le privé de 10% à 5%). On s’est probablement rendu compte qu’on allait sinistrer trop vite le niveau des retraites. Si les jeunes entrent sur le marché du travail à 24 ou 25 ans, après 2 ou 3 ans de stages sans cotisation et non validés, ils n’atteindront jamais 42 ans de cotisation, sauf à un âge avancé.
Est-ce que le débat de 2008 va aborder ces questions ? Est-ce que l’on va discuter seulement des 41 ou 42 ans ? En 2003 il avait été décidé que ceux qui avaient acquis 40 annuités de cotisation avant d’atteindre 60 ans pouvaient faire valoir leur retraite. Fillon a l’air de trouver que ça coûte cher et qu’il faudrait arrêter. Mais le débat de fond est de permettre de garder au travail les gens pour qu’ils atteignent leur durée de cotisation. Sinon, il faut savoir comment on draine vers la population âgée les financements nécessaires à leurs besoins. Une question n’est jamais abordée : pourquoi on n’augmente pas les cotisations ? Il y a un veto patronal et de Bruxelles sur ce sujet. Auprès des salariés, les sondages indiquent que c’est leur solution favorite. Cotiser davantage pour continuer à partir à 60 ans avec un même niveau de retraite est massivement souhaité. Mais la question n’est jamais posée. Certes c’est une menace sur le pouvoir d’achat. Mais ce qui se négociait en décembre à la SNCF, c’était le niveau des salaires et celui des carrières pour éteindre l’effet de la décote. Mais la question des salaires est également taboue dans notre pays. On a changé d’univers de référence avec l’Europe et la mondialisation. La CFDT a intégré le discours qu’il n’est pas question d’augmenter le coût salarial dans un univers concurrentiel général. Il est tenu le même discours en Allemagne et ailleurs bien que 80% des échanges se fassent au sein de l’Union européenne.
Au départ, en 2003, les syndicats avaient élaboré une plate-forme commune. Elle a éclaté quand deux syndicats ont signé un accord avec le gouvernement. Les autres en mobilisant dans la rue n’ont pas obtenu grand-chose. Un scénario de ce type va peut-être se renouveler. Il n’y a pas de préparation commune de cette négociation entre les syndicats. On est plutôt en deçà de 2003. On voit assez bien sur quoi les syndicats risquent de se diviser car apparemment la CGT, FO et l’UNSA devraient se battre pour rester à 40 ans. La CFDT ne dit pas trop ses positions à l’avance car sa stratégie depuis une quinzaine d’années est de ne jamais se bloquer avant une négociation sur une position préétablie. Son objectif est de faire bouger la « partie adverse », d’imprimer sa marque à la négociation pour obtenir des contreparties. Elle évalue en fonction de cela si elle peut signer. Les stratégies des syndicats, les conceptions de la solidarité sont différentes. Officiellement la CGT ne refuse pas les 40 annuités, car elle estime que le sujet n’est plus là avec des gens qui entre à 22 ou 23 ans sur le marché du travail les 37,5 ne règlent pas le problème. Elle part dans l’autre sens. Elle dit qu’elle veut maintenir le principe du départ à 60 ans, à condition de valider une partie des années d’étude (ce qui se fait en Suède) et à condition de valider la période de première recherche d’emploi. La CFDT est assez hostile à ce principe. Elle accepte l’idée de rachat des années d’études, d’une individualisation du rapport à la retraite, du principe décote-surcote.
La question des retraites est d’ailleurs un assez bon terrain pour juger des divergences de conceptions de fond entre les syndicats. Quelle que soit la légitimité de ces différences, elles ne devraient pas empêcher la mise en avant de ce qui est commun aux centrales. C’est un des drames de notre syndicalisme que d’en être incapable.

Débat

Quels choix possibles ?

- Q : Le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) de novembre 2007 annonce 4 milliards de déficit en 2006 et prévoit 15 milliards en 2015. Il faut donc trouver une solution parmi les trois possibilités indiquées : augmenter les cotisations, allonger la durée de cotisation ou baisser les pensions. Cotiser plus maintenant, c’est faire payer les générations actives pour ceux qui partent à la retraite. De plus, augmenter les cotisations revient à augmenter le coût du travail… Comment Jean-Marie Pernot envisage-t-il cette question ?

- Jean-Marie Pernot : Il existe en effet un problème de financement des retraites. La question est de savoir comment on les assure. Le COR avance trois possibilités : cotisations, niveau des pensions et durée de cotisation. On pourrait en trouver d’autres : fiscalité, TVA sociale… Les hypothèses techniques sont nombreuses, ensuite ce sont des choix politiques. Il n’y a pas qu’une politique possible. On crève depuis trente ans de cette position qui cache des choix politiques derrière une prétendue loi naturelle. Selon les chiffres du COR, dans trente ans les retraites représenteraient, « toutes choses égales par ailleurs », 18% du PIB. En 1950, c’était 5% du PIB, aujourd’hui c’est 12,5%. La France n’a pas été ruinée par ce déplacement de sept points de PIB en cinquante-cinq ans. Il ne s’agit pas d’un gâteau à partager qui resterait constant pendant quarante ans. Dans quarante ans, il aura doublé. Les règles de partage peuvent être discutées. Les richesses, dans la société, se déplacent. Selon un récent rapport du CREDOC, 20% des revenus en France ont considérablement augmenté dans les dix dernières années. Les classes moyennes se sont effondrées et je ne parle pas des salariés au SMIC qui sont 12%, alors qu’ils étaient 7% il y a quinze ans.
Si on ne fait pas ces déplacements de solidarité vers les retraites, on retrouvera le problème ailleurs, je l’ai déjà dit. Les retraités paupérisés seront en plus mauvaise santé et coûteront plus cher aux systèmes de santé ou de dépendance.
Sur l’augmentation des cotisations, je ne dis pas que c’est une évidence. Il se trouve que les salariés ont une préférence pour cette solution. Pas ceux, bien sûr, qui ont des difficultés pour boucler les fins de mois. Mais on ne peut pas non plus raisonner comme si on ne pouvait pas bouger les salaires. Un moyen de pallier l’augmentation des cotisations est évidemment l’augmentation des salaires, autre sujet tabou.

- Q : Vous avez la souligné la contradiction du patronat qui souhaite prolonger la durée de cotisation à 41 ou 42 ans et qui continue à mettre les gens en préretraite. Mais les sources de financement ne sont pas les mêmes. Il a par ailleurs rappelé la stratégie qui consiste à faire partir les vieux pour faire de la place aux jeunes. Mais tout le monde sait qu’un jeune ne remplace pas un vieux. Il ne fait pas le même travail, il n’a pas la même expérience. Enfin, l’augmentation des cotisations me paraît être une mesure inégalitaire. Comment peut-on l’imposer à des salariés qui ont tout juste de quoi faire vivre leur famille ? Pourquoi un système d’épargne personnel ne pourrait-il pas compléter un système d’épargne collectif ?

- Jean-Marie Pernot : Il est vrai que le système d’assurance-vie se développe. Tous les systèmes de capitalisation sont fiscalement aidés. Il ne faut pas oublier ce que coûtent les systèmes d’épargne salariale, par exemple. Ce sont des milliards d’euros qui ne vont pas dans les caisses de l’État ou de la sécurité sociale. On subventionne une épargne privée pour ceux qui peuvent augmenter leur retraite et de l’autre côté, on lamine le système de solidarité, c’est cela la première inégalité fondamentale.
Il faut distinguer également les régimes obligatoires de ceux qui ne le sont pas. L’assurance vie est le produit de retraite le plus dynamique. Il est défiscalisé alors que ce n’est pas un système obligatoire. Ce n’est pas non plus un système très solidaire. Dans des régimes complémentaires, on peut toujours capitaliser pour compléter son régime obligatoire pour différentes raisons (taux de remplacement insuffisant, carrières incomplètes…). Il faut néanmoins que le régime général soit le plus ample possible. Aux États-Unis, contrairement à ce qu’on croit, il y a un régime obligatoire qui dessert 50% des retraites servies. Les régimes des fonds de pension sont aléatoires en fonction de l’année de départ en retraite et des cours en bourse. Et c’est une partie décroissante de la population qui en bénéficie.

- Q : Vous parlez d’un gâteau qui augmentera dans les quarante ans qui viennent, mais le véritable problème est celui de la répartition entre les différentes catégories. Si on augmente le taux de cotisation, on aura un transfert direct des actifs vers les retraités. Même si les actifs voient leur pouvoir d’achat augmenter, ils le verront moins augmenter que celui des retraités. Il y aura donc des tensions…

- Jean-Marie Pernot : On ne peut évoquer la question de la répartition entre les catégories (salariés actifs et inactifs) sais traiter en amont la question de la répartition entre revenus salariaux et revenus financiers, ou de la répartition salaires profit dans la valeur ajoutée. Celle-ci s’est opérée exclusivement au détriment des salaires depuis vingt ans. La base des problèmes de financement, elle est là.
La tension créée par les évolutions différenciées ont existé de tous temps et d’abord entre les actifs eux-mêmes : d’une branche à l’autre, au sein même des secteurs d’activité. Mais comment a-t-on fait autrefois pour limiter la concurrence interne sur les salaires ? On a créé les conventions de branche, on a mis en place des règles protectrices du travail qui avait pour objet de limiter le jeu de la concurrence entre travailleurs. Il est vrai qu’au niveau européen aujourd’hui, les conventions collectives, comme le droit du travail, sont considérées comme une entrave au marché et à la concurrence. Le code du travail est bien sûr une entrave à la concurrence, il serait bon que ceci soit clairement assumé. Dans le domaine européen, on nous dit que rien ne doit entraver la concurrence, car c’est la valeur suprême. Donc tout ce qui relève de la protection des salariés devient hors champ.

- Q : On est sorti des Trente glorieuses avec des gains de productivité de 5% par an. Qu’en est-il aujourd’hui ? La compétition économique mondiale doit-elle être assumée par l’ensemble de la société ou seulement par les actifs ?

- Jean-Marie Pernot : On ne peut pas parler simplement de mondialisation, c’est un problème européen. Je rappelle que 80% des échanges en Europe sont intra-européens. La concurrence asiatique aujourd’hui n’est pas majoritaire. Peut-être dans dix ans… Or, depuis quinze ans, on nous dit que les pays d’Europe, les plus riches du monde, n’ont pas les moyens… Je viens de faire une enquête aux Chantiers navals à Saint-Nazaire. Je suis allé voir comment les syndicats se débrouillent avec la flexibilité dans une entreprise-mère de 3 000 salariés et 12 000 dans la sous-traitance avec des statuts complètement éclatés. Les syndicats ne s’en sortent pas. Or, il existe quatre chantiers navals dans le monde fabriquant ces grands navires de croisière pour cinq armateurs. Ils se trouvent tous en Europe, à Hambourg, à Trieste, à Saint-Nazaire et en Norvège. Saint-Nazaire emploie des salariés indiens, polonais, roumains, payés au Smic et travaillant cinquante heures par semaine. À Trieste, ce sont des Croates ; à Hambourg ce sont des Lithuaniens… Or, c’est un marché strictement européen. Sur ce type de navire, la concurrence, ce n’est pas l’Asie, la mondialisation, ce n’est pas (encore) la Corée. Dans ces quatre entreprises concurrentielles en Europe, tout le monde se moque du modèle social européen. La seule mesure prise par l’Europe pour les chantiers navals a été la suppression des subventions. On pourrait au moins harmoniser les politiques sociales. Mais on accepte que ce soit les grands armateurs (qui appartiennent tous à l’aire occidentale) qui dictent les conditions du marché avec une course insensée à la baisse des coûts.

Quelle négociation ?

- Q : Le devenir de nos retraites ne peut se réduire à des stratégies syndicales, même si les syndicats gardent un rôle d’interlocuteur avec le patronat et l’État. Les syndicats auraient dû mener depuis très longtemps une réflexion sur le problème des retraites. Ils donnent l’impression d’être pris de court.

- Jean-Marie Pernot :
Le Conseil des retraites n’est pas composé que des syndicats et le problème des retraites ne concerne pas que les partenaires sociaux. J’observe que nous sommes le seul pays d’Europe où le patronat a refusé d’entrer dans un organisme chargé d’établir un état des lieux concerté. Il n’est entré dans le COR qu’après la réforme de 2003.
Sur les capacités d’anticipation des syndicats, il faut bien reconnaître qu’ils sont rarement en avance sur les événements. Mais l’État lui-même qui a beaucoup de pouvoir en France, a laissé passer depuis 1984 beaucoup de livres blancs, de livres verts, avec une remise à plus tard. Tout d’un coup, comme on sait le faire en France, brutalement, pendant l’été 1993, on produit un décret dans lequel il n’y a rien à négocier.
En novembre-décembre 2007, nous sommes dans l’innovation. Un mouvement de grève était prévu, programmé de part et d’autre. Mais on recherche alors dans les entreprises concernées un accord social qu’on appelle ailleurs un compromis. En France, on ne sait pas faire. Du coup, on se demande ce que font dans leur coin les syndicats et les directions d’entreprises. Certains bien pensants s’offusquent parce qu’ils ont le sentiment qu’on rend aux syndicats, sous d’autres formes, ce que la réforme avait prévu d’imposer. Plusieurs éditorialistes ont dénoncé ce que dans d’autres pays on appelle une négociation et un compromis. D’autant que, dans ces entreprises, le système des retraites entre dans un compromis d’ensemble (carrières, rémunérations…). Quand on touche à un élément du compromis social, il faut tout remettre sur la table. Si on en sort de manière positive, ce sera une grande innovation dans nos relations sociales.
Nos élites politiques considèrent que ce qu’elles ne font pas dans les six premiers mois, elles ne peuvent pas le faire dans les cinq ans qui suivent. Alors on vous annonce la réforme et la société doit obtempérer. On se plaint beaucoup en France que les syndicats soient peu négociateurs. On n’a pas toujours tort. Ils ont en effet une culture du conflit. Mais ils ne sont pas les seuls dans notre pays. Les employeurs ou l’État ont le chic pour imposer une décision, en attendant une grève pour voir et discuter. Droite et gauche ont d’ailleurs la même attitude. Quand Jospin fait sa loi sur les régulations économiques, les syndicats se plaignent de ne pas être consultés. Trois mois plus tard, ils n’ont pas mouillé la chemise pour faire réélire la gauche.
Le 18 octobre, il y avait 73,5% de grévistes à la SNCF. Ce chiffre n’avait jamais été atteint, même en 1995. Deux tiers des cadres de la SNCF ont fait grève ce jour-là. Les syndicats ont organisé le conflit mais ils ont aussi surfé sur cette vague de mécontentement. Pour faire reprendre le travail à quarante-deux assemblées générales le même jour, la CGT a dû relever les manches, surtout avec la surenchère des petits syndicats qui n’avaient rien à perdre. Cette grève a été provoquée et voulue par le gouvernement. Ensuite, il n’est pas facile d’en sortir, pas facile pour les syndicats ou les directions qui ont une entreprise à gérer. Pour une fois, nous sommes tombés sur des acteurs assez responsables dans le camp syndical, car ils n’ont pas mis le feu à la maison et ont cherché une issue négociée.

Quelles évolutions prévisibles ?

- Q : Ce qui est déterminant dans un système de répartition, c’est le nombre de cotisants. Le nombre de chômeurs n’est-il pas conduit à baisser ?

- Élisabeth Le Goff : Le Comité d’orientation des retraites prévoit dans ses projections que le chômage va assez rapidement baissé à un taux de 4,5%, grâce notamment au départ en retraite des « baby-boomers », qui lui, va aggraver pour un temps le problème de financement des retraites. Dans ses prévisions, l’Insee prend en compte un taux de chômage réduit à 4,5%. En fait, les taux réels de ces dernières années ont été plus élevés. Mais d’un autre côté, les prévisions de population active se sont révélées plus favorables, avec des taux de natalité plus élevés que les taux prévus. Ces paramètres — taux de chômage et nombre d’actifs —, sont réexaminés régulièrement, mais ils ne jouent pas de façon décisive par rapport au déséquilibre démographique dû au vieillissement de la population. Pour prendre en compte ces incertitudes, le Comité d’Orientation des Retraites évalue des variantes. Celles-ci montrent bien que le problème de financement des retraites va se poser de façon plus ou moins grave. Mais il se pose en tout état de cause et il est principalement lié au vieillissement de la population. En France, ce vieillissement est complètement lié à l’augmentation de l’espérance de vie. Notre taux de natalité est en effet proche du renouvellement de la population et nous continuons d’accueillir une population immigrée. Bien sûr, l’augmentation du nombre des chômeurs diminue le nombre des cotisants et influe donc sur le financement des retraites. Mais ce n’est pas la principale cause des difficultés du financement des retraites. Ces difficultés tiennent surtout à l’augmentation du nombre des retraités.

- Q : Comment imagine-t-on la société en 2040 ? Quand on fait des prévisions démographiques, on pense qu’elles peuvent être à peu près fiables. Rien n’est moins sûr, à long terme. En 1960, imaginait-on économiquement l’an 2000 ? Sans faire de science-fiction, comment les prévisions économiques peuvent-elles prendre en compte ce que seront la France, l’Europe et le monde dans quarante ans ?

- Élisabeth Le Goff : Le Conseil d’orientation des retraites a justement pour mission d’examiner régulièrement l’évolution des projections. L’Insee a révisé ses projections démographiques en 2006. La situation démographique est appréciée plus favorablement, sans changement fondamental des données du problème. Les projections à quarante ans sont forcément peu sûres, mais on doit les réévaluer régulièrement. Par exemple, à la fin des années 70, les taux de natalité observés chaque année baissaient et certains ont pu s’en alarmer. Mais il est apparu, quelques années plus tard, et on en est sûr aujourd’hui, que ce phénomène était simplement lié au fait que les femmes se sont mises à avoir des enfants plus tard, les taux de natalité aujourd’hui sont proches de deux enfants par femme.
Les projections à 5 ans sont évidemment plus fiables que celles à 20, 30 ans ou plus. Mais elles doivent être régulièrement révisées pour prendre en compte au fur et à mesure les évolutions observées, notamment du fait des réformes, et les évolutions prévisibles. Ainsi, avec des états des lieux réguliers et périodiques, le Conseil d’Orientation des Retraites, pourra analyser l’évolution de la situation et faire des propositions soumises au débat des citoyens.

Quelle évolution des mentalités ?

- Q : L’investissement des individus dans le hors-travail est devenu un phénomène social et c’est un problème quand on dit qu’il faut maintenant travailler plus longtemps. Affirmer la nécessité de cotiser plus longtemps sans poser en même temps ce qu’est devenu le travail aujourd’hui dans les entreprises risque de ne pas changer grand chose. Comment donner envie de travailler plus longtemps si l’on ne change pas en même temps les conditions de travail ?

- Élisabeth Le Goff : Le changement de mentalité par rapport au travail doit être certes pris en compte, mais de quelle manière ? En 2003, j’ai été étonnée de voir que les plus mobilisés dans le mouvement de grève des fonctionnaires n’étaient pas la génération de ceux qui étaient proches de la retraite, mais les jeunes trentenaires. Il existe de plus en plus une aspiration à vivre en dehors du travail et la retraite est devenue peu à peu comme une période où la vie commence enfin. Les plus âgés ont une certaine idée de la valeur « travail », des rapports sociaux qui existent en entreprise, de la solidarité et de la convivialité qu’on pouvait y trouver lorsque l’on avait le temps pour des discussions et des échanges. Il est vrai qu’en 30 ans le travail s’est considérablement intensifié, entraînant de la fatigue et du stress. Cette déshumanisation du travail peut favoriser l’aspiration à quitter le travail au plus tôt. Le phénomène des préretraites et sa banalisation, plus marqué en France qu’en Europe, accentuent la distance prise par rapport au travail. Le taux d’emploi des 55-65 ans en France est inférieur de 4 points à la moyenne européenne. Il a été de 32%, nous sommes actuellement à 38%. On souligne le faible taux d’emploi des 55-65 ans en France comme si nous étions une exception. Certes, le taux en France est plus faible que la moyenne européenne qui est de 42%, mais ce taux montre aussi que les pays européens sont concernés par le même phénomène. Les aspirations à ces départs anticipés vont-elles se développer ? Ce phénomène de société est difficile à prévoir.
Dans tous les cas, si on regarde les évolutions, il est clair que l’allongement de la durée de vie et le recul de l’âge de la retraite n’impliqueront pas une baisse de la durée de cette retraite par rapport aux générations précédentes, du moins tant que l’âge de la retraite s’élèvera moins vite que l’espérance de vie. Il faut retenir de tout cela que l’origine du problème de financement des retraites, c’est bien l’allongement de l’espérance de vie.


Les cotisants à l’assurance vieillesse

LE RÉGIME GÉNÉRAL

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ET DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL - RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE

Années (1) Cotisants

au régime général

Retraités

du régime général (2)

Cotisants/Retraités
1960 9 700 000 2 344 492 4,14
1970 12 610 000 3 321 504 3,80
1975 13 016 400 4 145 276 3,14
1980 13 353 800 4 988 827 2,68
1985 12 944 159 5 860 530 2,21
1990 13 724 032 7 315 716 1,88
1995 14 052 655 8 750 331 1,61
1996 13 982 888 8 970 750 1,56
1997 14 114 329 9 181 892 1,54
1998 14 476 685 9 383 922 1,54
1999 14 940 070 9 589 047 1,56
2000 15 413 792 9 700 735 (3) 1,59
2001 15 802 363 9 843 741 1,61
2002 16 502 649 10 012 378 1,65
2003 16 519 914 10 203 032 1,62
2004 16 542 837 10 439 076 1,58
2005 16 637 978 10 747 714 1,55

(1) Effectifs au 31 Décembre jusqu’en 1981, au 1er juillet à partir de 1982.
(2) Ensembles des retraités (droits directs et dérivés) payés par les 16 caisses de Métropole
(3) Rupture de série à compter de 2000 suite au non dénombrement des comptes anticipés

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES

LES COTISANTS SELON LES DIFFÉRENTS RÉGIMES (1)

Au 1er juillet 2005

RÉGIMESCotisants %
Régime de salariés
Régime général............................................ 16 637 978 67,95
Régime des salariés agricoles ............................ 666 998 2,72
Fonctionnaires civils et militaires.................... 2 459 134 10,04
Ouvriers d’État ..................................................... 55 260 0,23
Collectivités locales ......................................... 1 807 475 7,38
Mines ……………………………………………………… 13 147 0,05
SNCF ……………………………………………………….. 168 132 0,69
RATP ……………………………………………………….. 43 750 0,18
Établissement national des invalides de la marine …… 31 036 0,13
EDF GDF …………………………………………………… 141 662 0,58
CRPCEN (clercs de notaires) ……………………………. 44 545 0,18
Banque de France ………………………………………… 15 015 0,06
Autres régimes de salariés (SEITA et CAMR)... 1 759 0,01
Total des régimes de salariés.. 22 085 891 90,20
Régimes des non salariés
Exploitants agricoles ……………… 606 458 2,48
Commerçants (ORGANIC) ……………………………….. 693 403 2,83
Artisans (CANCAVA) ……………………………………… 552 795 2,26
Professions libérales (Y compris CNBF) ………………… 532 322 2,17
Cultes (CAVIMAC) ………………………………………… 15 311 0,06
Total des régimes des non salariés 2 400 289 9,80
TOTAL GÉNÉRAL 24 486 180 100,00

(1) Source : Commission de compensation du 20 novembre 2006 (chômeurs exclus).


Régime de base des salariés du secteur privé en France
et dans quelques pays étrangers :
âge de la retraite pour les liquidations en 2006
et changements prévus par la législation

Retraite en 2006

PAYS AGE D’OUVERTURE

DU DROIT

A UNE PENSION

AGE DE LA RETRAITE

A TAUX PLEIN

Allemagne 65 ans 65 ans
63 ans avec 35 années d’assurance
61 ans pour chômeurs

et personnes en préretraite progressive

60 ans pour invalides avec 35 années d’assurance
60 ans pour femmes avec 15 années

d’assurance, dont 10

après l’âge de 40 ans

France 60 ans

56 à 59 ans pour les assurés

ayant eu des carrières longues

et ayant commencé à travailler jeune

65 ans

60 à 64 ans avec 40 années d’assurance

Italie 65 ans pour hommes

60 ans pour femmes

57 ans avec 35 années d’assurance

Tout âge avec 39 années d’assurance

(*)
Pays-Bas 65 ans (*)
Royaume-Uni 65 ans hommes

60 ans femmes

(*)
Suède 61 ans (*)
Etats-Unis 62 ans 66 ans

(*) En Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède, il n’existe pas de notion de taux plein.

Changements prévus par la législation

PAYS AGE D’OUVERTURE

DU DROIT

A UNE PENSION

AGE DE LA RETRAITE

A TAUX PLEIN

Allemagne 2012 :

65 ans

63 ans avec 35 années d’assurance

60 ans pour invalides

avec 35 années d’assurance

Pas de changement

Proposition de loi pour relever l’âge du taux plein :

2023 - 66 ans

2029 - 67 ans

(L’âge d’ouverture serait relevé aussi dans certains cas)

France Pas de changement prévu 2012 :

65 ans

60 à 64 ans avec 41 années d’assurance

2013 à 2020 :

augmentations du nombre d’années requises

en fonction des gains d’espérance de vie

Italie 2008 :

Tout âge avec 40 années d’assurance

60 ans avec 35 années d’assurance

2010 :

61 ans avec 35 années d’assurance

2013 :

Tout âge avec 40 années d’assurance

(*)
Pays-Bas Pas de changement prévu (*)
Royaume-Uni 2020 - 65 ans pour femmes et hommes (*)
Suède Pas de changement prévu (*)
Etats-Unis Pas de changement prévu 2022 - 67 ans

(*) En Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède, il n’existe pas de notion de taux plein.

Quatrième rapport du COR, « Retraites : questions et orientations pour 2008 »
11 janvier 2007


Évolution de l’espérance de vie à divers âges,
en France métropolitaine

Femmes Hommes(1) Femmes Hommes(2) Femmes Hommes(3)
1990 81,0 72,7 61,8 53,9 24,2 19,0
1991 81,2 72,9 62,0 54,0 24,4 19,2
1992 81,5 73,2 62,2 54,2 24,7 19,3
1993 81,5 73,3 62,2 54,3 24,6 19,4
1994 81,9 73,7 62,6 54,6 25,0 19,7
1995 81,9 73,9 62,6 54,7 24,9 19,7
1996 82,1 74,1 62,7 54,9 25,0 19,7
1997 82,3 74,6 62,9 55,4 25,2 19,9
1998 82,4 74,8 63,0 55,5 25,3 20,0
1999 82,5 75,0 63,1 55,8 25,3 20,2
2000 82,8 75,3 63,4 56,1 25,6 20,4
2001 82,9 75,5 63,5 56,3 25,7 20,7
2002 83,0 75,8 63,6 56,5 25,8 20,8
2003 82,9 75,9 63,4 56,5 25,6 20,8
2004 83,9 76,8 64,3 57,4 26,5 21,5
2005 83,8 76,8 64,3 57,4 26,4 21,5
2006 (p) 84,1 77,2 64,6 57,8 26,7 21,8

(1) A la naissance
(2) A 20 ans
(3) A 60 ans
(p) : données provisoires

Source : Insee, bilan démographique.


(*) Cette lettre rend compte d’un mardi de Politique Autrement qui s’est tenu le 11 décembre 2007 avec Élisabeth Le Goff, économiste à l’Insee, et Jean-Marie Pernot, chercheur en science politique (Ires). L’Institut de recherches économiques et sociales travaille auprès des organisations syndicales représentatives CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et l’UNSA-éducation.


Notes

[1Mais pour la période 2003-2006, le montant des pensions indexé sur les prix a augmenté davantage que s’il avait été indexé sur l’évolution du traitement de base des fonctionnaires.

[2Ce taux, dit de remplacement, à 78% est un taux moyen. Pour les très bas salaires, le niveau de la pension est proche du salaire d’activité. Le taux de remplacement est plus faible pour les salaires élevés, donc la diminution de revenu est plus importante.

[3Ces prévisions sont publiées dans les rapports du COR (Conseil d’orientation des retraites).

[4Voir le numéro spécial de la Chronique internationale de l’Ires, n° 109 - Novembre 2007 – « Réformes des retraites et emploi des seniors » sur le site de l’Ires : www.ires-fr.org/.

[5L’adhésion au dispositif CATS permet aux salariés âgés de 55 ans ou plus qui connaissent des difficultés d’adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, de cesser leur activité avant 60 ans. Ils perçoivent une allocation de Cessation d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS) et bénéficient d’une protection sociale jusqu’à leur retraite. L’employeur en assure le financement, l’État pouvant, dans certains cas, participer au financement des allocations versées à partir de 57 ans et prendre en charge les cotisations obligatoires de retraite complémentaire.


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