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Sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples des même sexe »
Les objections juridiques et les objections rationnelles et philosophiques
par Anne Marie Le Pourhiet, novembre 2012

Audition devant le groupe UMP du Sénat sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples des même sexe »


Mercredi 28 novembre 2012
Madame Anne-Marie Le Pourhiet
professeur de droit public à l’Université Rennes 1vice-président de l’Association Française de Droit Constitutionnel

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe », soulève plusieurs grandes questions philosophiques et juridiques concernant, d’une part les règles constitutionnelles de compétence et procédure relatives à sa délibération ainsi que le traitement des objections de conscience qu’il est de nature à soulever (I), d’autre part son contenu même, en tant qu’il dénature l’institution du mariage et se propose d’inscrire dans le Code civil une philosophie mercantile et relativiste d’aliénation de l’homme par l’homme (II).

I. Les objections juridiques

Le projet de loi soulève une première question évidente pour le juriste :
son adoption nécessite manifestement une révision constitutionnelle. D’une
part il remet en cause un principe fondamental reconnu par les lois de la
République et menace la protection familiale garantie en 1946 ainsi que les
équilibres et le milieu naturels promus en 2005 dans la Charte de l’environnement (A), d’autre part un tel bouleversement des fondements
anthropologiques du droit et de la société française nécessite assurément
l’intervention du pouvoir constituant, seul apte à changer à un tel degré le
« contrat social » des Français (B).

A. La remise en cause de principes à valeur constitutionnelle

Le projet de loi en cause déroge à trois catégories de principes
constitutionnels.

§1. Un principe fondamental reconnu par les lois de la République

La Déclaration de 1789 comme le préambule de 1946 et les articles de la
Constitution de 1958 sont silencieux sur le mariage dont ils ne disent mot. La condition d’altérité sexuelle du mariage, absolument évidente aux yeux des auteurs de ces textes, n’y est donc pas mentionnée.

Néanmoins, l’on sait que le préambule de 1946, auquel celui de 1958 fait
référence, proclame que le peuple français « réaffirme solennellement les
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » et que le
Conseil constitutionnel reconnaît une nature normative à ces principes depuis sa fameuse décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. C’est ainsi qu’il a consacré la valeur constitutionnelle de plusieurs principes importants parmi lesquels, outre la liberté d’association précitée, la liberté de
l’enseignement, la liberté individuelle, le respect des droits de la défense,
l’indépendance et la compétence de la juridiction administrative, l’indépendance des enseignants-chercheurs, la compétence de l’autorité
judiciaire en matière de protection du droit de propriété, la spécificité du droit pénal des mineurs ou encore, plus récemment, le maintien des particularités du droit alsacien-mosellan jusqu’à son abrogation ou son harmonisation explicite.
L’on sait aussi que le Conseil constitutionnel a donné à cette expression
un contenu dont il a clairement précisé les contours : il s’agit de principes
présentant un caractère fondamental, réaffirmés de façon constante par les
lois républicaines avant l’adoption de la Constitution de la IVe République,
c’est-à-dire sous les régimes républicains qui se sont succédés depuis la
proclamation de la République le 22 septembre 1792 et jusqu’au 27 octobre
1946.
Or, le principe selon lequel le mariage désigne l’union d’un homme et
d’une femme est assurément le plus « fondamental », au sens fort du terme, de tous les principes du droit civil français.
Il ne fait aucun doute, en effet, que toutes les lois régissant le mariage,
ses effets ou sa dissolution, ainsi que d’autres domaines de la vie privée ou
publique, qui se sont succédées depuis 1792 jusqu’à 1946 et, ensuite, jusqu’à aujourd’hui, n’ont conçu le mariage qu’entre un homme et une femme. Sans doute la mention expresse de l’union d’un homme et d’une femme ne se trouve-t-elle pas écrite partout puisque la chose paraissait si évidente aux yeux du législateur républicain qu’il n’a pas toujours cru nécessaire de la faire figurer expressément. L’expression plurielle « les époux » est le plus souvent utilisée pour décrire les droits ou devoirs civils communs, sans précision de leur altérité sexuelle, mais l’on observe cependant qu’elle n’est jamais accompagnée de l’alternative « ou les épouses » qui devrait normalement apparaître si le mariage de deux individus de même sexe était envisagé… La référence explicite au mari et à la femme revient, en revanche, de façon récurrente et sans ambiguïté dans les textes successifs.
On relèvera que la loi du 20 septembre 1792 sur l’état civil, adoptée deux
jours avant la proclamation de la République, voulait se limiter aux conditions de l’enregistrement formel du consentement des époux et s’était donc bornée à définir le mariage comme un « contrat » civil. Aux députés qui voulaient ajouter des formules du type « Le mariage est un contrat civil par lequel un homme et une femme libres s’unissent pour la vie » (Lagrévol) ou « Le mariage est un contrat civil qui unit pour vivre ensemble deux personnes libres d’un sexe différent » (Lequinio) il fût répondu : « Rien n’est si inutile qu’une définition parce que tout le monde sait ce que c’est que le mariage » (Sedillez). Néanmoins c’est à travers la condition d’âge nubile que l’altérité sexuelle apparaît dans le texte de 1792 (article1er de la section1 du titre IV intitulé « Qualités et conditions requises pour contracter mariage ») ainsi que dans tous ceux qui lui ont succédé sur ce point : « L’âge requis pour le mariage est de quinze ans révolus pour les hommes et treize ans révolus pour les filles ». Fixée en fonction de la puberté cette différence d’âge nubile renseigne de manière évidente sur le lien qui unit le mariage et la procréation. L’article 11 de la loi concernant les empêchements est aussi sans équivoque : « Le mariage est prohibé entre les parents naturels et légitimes en ligne directe, entre les alliés dans cette ligne, et entre le frère et la soeur » … Cette dernière précision est parfaitement claire, on ne songe évidemment pas à prohiber l’union de
deux frères ni deux soeurs.
Le Code civil promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804),
soit deux mois avant l’adoption du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) établissant l’Empire (sans pour autant faire disparaître la République : « Le gouvernement de la République est confié à un Empereur… ») définit aussi le mariage comme « une convention ». La délibération du 22 août 1793 décrivait celle-ci comme le contrat par lequel « l’homme et la femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, et à élever les enfants qui peuvent naître de leur union ». On relèvera d’ailleurs que c’est Cambacérès, dont l’orientation homosexuelle était notoire, qui s’attacha pourtant à intégrer explicitement le critère de l’altérité sexuelle dans son projet (Fenet, Travaux préparatoires du Code civil, t. 1er, p. 18) : « Art 1er : Le mariage est une convention par laquelle l’homme et la femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union ».
Mais le Code contient encore moult dispositions faisant allusion au mari
et à la femme, concernant notamment l’adultère, que l’on retrouve dans la loi du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce. De même la loi du 13 juillet 1907 relative à la contribution des époux aux charges du mariage règle dans plusieurs articles les rapports respectifs du mari et de la femme. De même encore la loi du 18 février 1838 décrit-elle encore les obligations respectives du mari et de la femme.
Si l’avocate des associations homosexuelles militantes a contesté devant
le Conseil constitutionnel l’article 75 du Code civil en ce qu’il prévoit que
l’officier de l’état civil « recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la
déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme » et l’article 144 du même code disposant « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus » (égalité établie en 2006), c’est bien parce qu’elle jugeait que l’exigence d’altérité sexuelle, constamment affirmée par les lois de la République et toujours fermement rappelée par la Cour de cassation (arrêt n°05-16627, 1ère chambre civile, 13 mars 2007- affaire dite du « mariage de Bègles ») s’opposait aux prétentions des deux requérantes (Ccel, n°2012-92 QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre).
Les lois constitutionnelles, elles-mêmes, sont sans ambiguïté à cet égard.
Avant que le suffrage féminin ne soit consacré en 1944 les textes
constitutionnels relatifs à la citoyenneté sont clairs. L’article 4 de la
Constitution de l’an I (1793) dispose que tout étranger de vingt et un ans qui « épouse une Française » est admis à l’exercice des droits de citoyen français. De même l’article 10 de la Constitution de l’an III (1795) dispose que l’étranger devient citoyen français « (…) pourvu qu’il y ait épousé une femme française » tandis que l’article 377 de ce même texte remet le dépôt de la Constitution « à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, (…) ».
Il ne fait donc absolument aucun doute que le principe selon lequel le
mariage désigne l’union d’un homme et d’une femme est un méta-principe du droit français, au coeur de la « tradition républicaine » et inhérent notre
« identité constitutionnelle » (Ccel, n°2006-540 DC, 27 juillet 2006, Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Ccel, n°2010-605 DC, 12 mai 2010, Loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne) auquel il ne saurait être dérogé qu’en vertu d’une révision constitutionnelle expresse. Il est arrivé au Conseil constitutionnel de consacrer des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République beaucoup plus discutables et sujets à interprétation que celui-là qui ne fait l’objet d’aucune discussion possible. Si ce principe-là n’était pas reconnu par le Conseil, toute sa jurisprudence antérieure en serait discréditée.

§2. La protection familiale garantie en 1946
En ce qui concerne la possibilité d’adoption par des partenaires
homosexuels ainsi que les amendements qui viendraient à être déposés
concernant leur éligibilité aux techniques de procréation assistée, il est
également clair que l’alinéa 10 du préambule de 1946 selon lequel la Nation
assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur
développement » ainsi que l’alinéa 11 garantissant « à tous, notamment à
l’enfant et à la mère (…) la protection de la santé et la sécurité matérielle »,
vise la famille nucléaire composée de père, mère et enfants et qu’une remise en cause du droit de tout enfant à une vie familiale normale et à la sécurité sociétale qui en découle, nécessite également une révision constitutionnelle.
Le garde des sceaux Elizabeth Guigou avait exprimé, en 1999, le droit de
tout enfant à une vie familiale normale dans les termes suivants :
« Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est
fondatrice, et d’ailleurs constitutive de l’humanité, c’est bien celui de la filiation. (…) Un enfant a droit à un père et une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. (…). Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir une vie sexuelle de son choix. Mais (...) ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. (…) Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence des sexes »
.
En outre, l’on sait que dans sa décision dite « bioéthique » rendue en
1994 le Conseil constitutionnel s’est appuyé, pour admettre la conformité de la loi aux principes de 1946, sur un certain nombre de précautions prises par le législateur. Parmi celles-ci figure d’abord la condition que l’assistance médicale, destinée à répondre à la demande parentale d’un couple, ait pour objet soit de remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué, soit d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité. S’y ajoute la condition que l’homme et la femme formant le couple soient vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans, et consentent préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination. En outre, le Conseil constitutionnel a aussi relevé que l’assistance médicale à la procréation avec "tiers donneur" ne peut être pratiquée que comme ultime indication lorsque la procréation médicalement assistée à l’intérieur du couple ne peut aboutir (décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994).
Or, l’impossibilité pour deux hommes et deux femmes de procréer
ensemble est évidemment inhérente à la nature même et ne constitue
nullement une stérilité pathologique médicalement constatable. L’extension
de l’insémination artificielle aux femmes homosexuelles remettrait donc en
cause les principes au vu desquels le Conseil constitutionnel a admis la
conformité à la Constitution des lois dites « Bioéthique ».
Enfin, la légalisation du procédé dit des « mères porteuses » autrement
appelé « maternité de substitution », qui ne saurait donc par définition
concerner deux partenaires masculins, serait en outre, bien qu’elle ne semble pas contenue dans les amendements annoncés, évidemment contraire au principe de dignité de la personne humaine, issu, lui aussi, du premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
Les goûts sexuels des individus relèvent de la liberté (droit de) mais non
de la créance sociale (droit à) : il n’existe pas plus de droit à l’enfant que de
droit à exiger la fourniture de sperme ou la location d’utérus. Il serait paradoxal que le parlement français vote à l’unanimité une loi érigeant l’esclavage en crime contre l’humanité et qu’il légalise ensuite l’instrumentalisation et la mercantilisation du corps d’autrui pour satisfaire les revendications d’une minorité qui rejette pourtant le contact avec cette altérité.

§3. La protection des équilibres et du milieu naturel de l’homme
La Charte constitutionnelle de l’environnement, ajoutée en 2005 à la
Constitution française, plaide dans le même sens que le préambule de 1946.
Elle affirme, en effet : « Le peuple français, considérant que les
ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution (…). Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Elle proclame donc : « Article 1er : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », ceci vaut en premier lieu pour l’environnement familial.
Cette charte manifeste assurément l’inquiétude des responsables
contemporains à l’égard des dégâts que risquent de causer à l’humanité
l’ignorance des règles naturelles et l’on imagine mal que des décisions ayant
précisément pour objet de couper l’institution familiale de ses fondements
naturels puissent être adoptées sans s’assurer du consentement réfléchi de
toute une génération qui doit prendre directement ses responsabilités vis-à-vis des suivantes en se prononçant par référendum.
Le principe de précaution reconnu par ladite Charte trouve
particulièrement à s’appliquer en matière d’expériences familiales qui n’ont été déclarées inoffensives que par des études partielles et partiales diligentées par des militants et menées par eux-mêmes et sur eux-mêmes.
On rappellera sur ce point que le préambule de la Charte de l’ONU du 20
novembre 1989 sur les droits de l’enfant appuie sur le fait que la famille est
« l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier les enfants » et qu’il insiste aussi sur « l’importance des traditions et des valeurs culturelles de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant ».

B. La remise en cause du « contrat social » est le monopole du pouvoir
constituant

Une telle exigence de révision constitutionnelle ne résulte pas seulement
du droit positif, mais s’inscrit dans la doctrine du constitutionnalisme moderne qui veut que la remise en cause des éléments essentiels d’un régime politique ou du contrat social d’une société donnée ne puisse se faire que par l’organe investi du pouvoir constituant, selon une procédure solennelle et avec l’assentiment soit du peuple souverain soit d’une majorité renforcée des représentants de la Nation.
Hans Kelsen a exposé dans sa théorie dite « de l’aiguilleur » que lorsque
le juge constitutionnel constate qu’une loi ordinaire déroge à la Constitution, il ne porte pas un jugement de valeur sur l’oeuvre du législateur, mais se borne à indiquer qu’une telle loi aurait dû être adoptée en la forme constitutionnelle, c’est-à-dire selon les règles de compétence et de procédure propres aux lois constitutionnelles. Cette considération de théorie juridique rejoint l’exigence démocratique qui veut que les éléments essentiels du contrat social d’une nation ne puissent être changés par une simple majorité passagère dans une ou deux chambres de représentants élus, mais qu’une telle responsabilité revienne directement aux citoyens eux-mêmes ou, pour les remises en cause moins profondes, à une majorité renforcée de représentants exprimée, en régime bicaméral, dans les deux assemblées.
On se souvient, à cet égard, que le président Mitterrand avait reconnu en
1984, sinon que la loi dite « Savary » sur l’école privée exigeait par elle-même une loi constitutionnelle, mais qu’en tous cas, elle méritait un référendum nécessitant lui-même une révision préalable de l’article 11 de la Constitution pour élargir le champ des consultations populaires.
Le parallèle avec la loi Savary n’est pas fortuit puisque l’on sait que,
précisément, l’amendement du MRP tendant à faire inscrire dans le préambule de la Constitution de 1946 la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » visait justement, initialement, la liberté de l’enseignement.
La reconnaissance récente par le Président François Hollande, que le
projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » touche aussi à la « liberté de conscience » des maires de France montre bien que l’on est ici en présence d’un choix de société absolument fondamental nécessitant la
mobilisation au sommet du pouvoir constituant.
Il serait d’ailleurs envisageable, si le texte venait cependant à être
adopté, d’abroger en conséquence l’article 433-21 du Code pénal selon lequel « Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de
mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ». La France demeure le seul État de droit à prévoir une telle sanction, héritée de la Terreur, dans son arsenal répressif et demeure isolée dans le monde occidental (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Espagne, Irlande, Portugal, Grèce, Italie, Pologne, États scandinaves...). Une majorité d’États libéraux reconnaît en effet les effets civils d’un mariage confessionnel. Ne devrait-on pas envisager cette libéralisation si le législateur adoptait une nouvelle définition du mariage républicain heurtant de plein fouet la conscience de nombreux citoyens ?
Bien entendu, si l’article 89 de la Constitution permet indifféremment de
soumettre un projet de loi constitutionnelle au référendum ou au Congrès,
chacun sait bien, compte tenu de la rédaction de cet article, qui fait du
référendum le principe et du Congrès l’exception, que le général de Gaulle
comme René Capitant n’ont conçu la révision parlementaire que pour les
réformes portant sur des points mineurs de notre charte fondamentale, le
consentement populaire s’imposant pour les révisions touchant à l’essentiel :
« Les dispositions de l’article 89 alinéa 3 ne jouent que dans le cas de
révisions mineures, réalisées avec l’approbation tacite ou, à tout le moins, dans l’indifférence du corps électoral »
(René Capitant - Écrits constitutionnels, CNRS, 1982, p. 385).
Le projet de loi en cause, nécessitant manifestement une révision
constitutionnelle préalable, mériterait donc de faire l’objet d’une motion de
rejet lors de son examen en séance publique, puis, le cas échéant d’une saisine du Conseil constitutionnel.

II. LES OBJECTIONS RATIONNELLES ET PHILOSOPHIQUES


L’argumentaire avancé en faveur du « mariage homosexuel », tendant à
faire passer l’impossibilité naturelle et factuelle de deux hommes ou de deux
femmes de se marier pour une discrimination juridique dont se rendrait
coupable une méchante législation homophobe participe d’une dérive tendant à confondre différenciation et discrimination que Madame Elizabeth Guigou avait dénoncée à raison sur le même sujet en 1999 :
« Une famille, ce n’est pas simplement deux individus qui contractent
pour organiser leur vie commune. C’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes (…) Au regard de l’enfant, couples homosexuels et
hétérosexuels sont dans des situations différentes. La non-discrimination n’est pas l’indifférenciation ». Le mariage a toujours été universellement défini comme l’institutionnalisation d’un accouplement, c’est-à-dire de l’union sexuelle d’un homme et d’une femme. Il en résulte que deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas se marier, c’est un empêchement physique et naturel plus qu’un interdit juridique, ce n’est pas une question de droit mais un constat de pur fait, dont la législation positive et notamment la Convention européenne des droits de l’homme se borne à prendre acte : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ». L’article 23 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques stipule également : « Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et à la femme à partir de l’âge nubile ». Il faut une belle dose de mauvaise foi pour prétendre que ces textes institueraient une discrimination. C’est au Créateur lui-même qu’il
faudrait alors reprocher son oeuvre et l’on se permettra de renvoyer sur ce
point à la morale de la fable « Le gland et la citrouille ». L’argument
discriminatoire est si faible que la Cour européenne des droits de l’homme
comme le Conseil constitutionnel ont à plusieurs reprises rappelé à des lobbies vindicatifs que le principe d’égalité ne s’appliquant pas à des situations différentes, il n’y a évidemment pas l’ombre d’une discrimination dans cette affaire. Tout individu majeur, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel peut parfaitement se marier mais … avec une personne de sexe opposé, puisque c’est la définition même du mariage. Les Grecs et les Romains, qui n’étaient point homophobes, mais fins juristes et philosophes, n’ont jamais eu l’idée saugrenue d’épouser leurs éphèbes.
Que l’on ne s’y trompe donc pas, il faut être sérieux : le projet de loi que
le Premier ministre vient de soumettre aux parlementaires ne va pas, comme le prétend son titre, « ouvrir le mariage aux couples de même sexe », car cette expression n’a rigoureusement aucun sens. Ce texte va tout simplement proposer de falsifier le mariage, de le dénaturer au sens fort du terme, c’est-àdire lui faire perdre sa signification, son fondement, sa finalité et sa nature pour le remplacer par une toute autre chose désormais asexuée et déstructurée à laquelle on aura seulement conservé le nom de mariage. Le président Jacques Chirac avait eu raison de parler à ce sujet de « parodie de mariage » car c’est effectivement d’un simulacre et d’une sorte de Canada Dry qu’il s’agira. Il s’agit de couper le mariage et la filiation de la réalité objective pour les artificialiser afin de satisfaire des revendications chimériques exprimées à coup de manipulation et d’intimidation. Le mariage va être remplacé par une autre institution qui n’en aura plus que le nom, et qui sera désormais dégénérée au sens étymologique et contemporain du terme, c’est-àdire « dénuée de genre ».
Les militantes lesbiennes voudraient aussi que l’on applique à leurs
ménages une « présomption de parenté » qui laisse songeur. Si notre Code
institue une présomption de paternité au profit du mari c’est parce qu’il est
évidemment susceptible d’avoir engrossé son épouse. Sur quoi pourrait donc
reposer une telle présomption au profit d’une femme ? Ce n’est pas sérieux.
La nature ne se prête pas à des croyances ou à des religions, c’est un
objet de connaissance, de science, on ne peut pas la relativiser ou feindre de
l’ignorer. Jean-Louis de Lolme, disciple de Rousseau, affirmait que le Parlement anglais pouvait tout faire sauf changer un homme en femme, mais les militants du gender, suivis par la nouvelle majorité, semblent cependant en avoir décidé autrement. L’on peut sans doute écrire dans le Code civil que deux hommes ou deux femmes peuvent se marier ou inscrire dans la Constitution que la terre est plate, mais ce sera une contre-vérité, un mensonge d’État dont on ne voit vraiment pas quel « progrès » il aura contribué à accomplir ni quelle avancée il aura permis de réaliser si ce n’est vers le néant. L’adage « si tout se vaut rien ne vaut », traduisant le glissement du relativisme au nihilisme trouve parfaitement à s’illustrer dans ce projet de loi.
L’idéologie individualiste et la tyrannie des minorités à l’oeuvre dans ce
texte traduisent ce que Jean Carbonnnier appelait « la pulvérisation du droit
objectif en droits subjectifs », c’est-à-dire que le gouvernement ne raisonne
plus en termes d’intérêt général à long terme et de cohésion de la société, mais en termes de droits particuliers immédiats d’individus et de groupes. Ceux-ci présentent leurs exigences tyranniques sous forme de « droits » illimités et ne supportent plus qu’on leur oppose la moindre borne, toute résistance à leurs revendications étant taxée de « phobie » à sanctionner pénalement. Ce phénomène, que Philippe Muray avait coutume de railler sous le terme de « cage aux phobes » et que François Devoucoux de Buysson a dénoncé dans son livre intitulé « Les Khmers roses - Essai sur l’idéologie homosexuelle » (Editions Blanche, 2003) devrait interpeller davantage les parlementaires par les menaces réelles qu’il fait peser sur la démocratie libérale. Il s’agit sans doute de la forme la plus sophistiquée de l’incivisme et du symptôme de l’immaturité de l’homme contemporain qui n’est pas sans rappeler le totalitarisme orwellien.
Celui-ci se manifeste aussi par la véritable politique de ré-éducation et de
lavage de cerveau mise à l’oeuvre dans l’école de la République, et même dans les crèches « modèles » si l’on en croit la presse récente, consistant à répandre la théorie du gender chez les enfants et adolescents et à pratiquer, sous prétexte de lutter contre l’homophobie, un prosélytisme homosexuel tous azimuts jusque dans les manuels scolaires. L’amalgame de plus en plus évident, y compris dans l’entourage immédiat du ministre en charge des « droits des femmes », entre féminisme et homosexualisme, devient préoccupant lorsqu’il se fait au plus haut niveau de l’État.

Paris, le 26 novembre 2012


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